RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MAI 2024

Jeudi 30 mai 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 24 mai 2024

Présents (25) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER (arrivée à 20h01-vote à partir de la DEL2024-98) - Patrick AMADEI - Jean-Pierre MORIN - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Rémi KLEIN - Anne-Marie FONTAINE - Taouffig DOUS - Ludovic PICHON - Véronique VIZET - Lisa GROSSET - Renée TRACHEZ - GICQUEL - Bruno VALENTIN - Fabrice PAPET - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (7) : Céline SICOLI (donne pouvoir à Christèle REBET) - André THIMJO (donne pouvoir à Alain ROGER) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Véronique VIZET) - Gaël ARMAND (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Ludwig BIANCHIN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Fabrice DUGERDIL (donne pouvoir à Patrice ATRUZ) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (/)   

Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean-Yves DEMELUN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2024-93  Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 25 avril 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/04/24.

02/DEL2024-94 Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute-Savoie : exposition photos dans le cadre de l’ENS du Lac Vert

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour une subvention à hauteur de 20 % d’un montant d’action à 4 800 €,
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

03/DEL2024-95 Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute-Savoie : réhabilitation et extension des sanitaires de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions

• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour une subvention à hauteur de 80 % du projet estimé à 145 000 € HT,
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

04/DEL2024-96 Demande de subvention au Conseil Départemental de Haute-Savoie : Tour du Val d’Aoste 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans la cadre de sa politique sportive pour un montant de 15 000 €,
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

05/DEL2024-97 Programme 2024 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention Sylv’ACCTES Rhône-Alpes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  APPROUVE le plan de financement présenté ;
• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE l’aide de Sylv’ACCTES Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux subventionnables ;
• DEMANDE à Sylv’ACCTES Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

06/DEL2024-98 Gestion de la réservation de logements locatifs sociaux en logique de flux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les conventions de gestion en flux avec les bailleurs sociaux qui possèdent des logements sur la Commune de Passy ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire à son exécution.

07/DEL2024-99 Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°2449 appartenant à Mme CATHAND Marie-Pierre

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE l’acquisition à MME CATHAND Marie-Pierre de la parcelle cadastrée section D n°2449, de 76 m² au prix de 152 € (CENT CINQUANTE DEUX EUROS) ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisition foncière ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial MONT-BLANC OFFICE pour la rédaction de l’acte.

08/DEL2024-100 Acquisition des parcelles cadastrées section D n°5743-5747-5751 et 5757 appartenant aux Consorts DUMONT

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition à M. DUMONT Michel, M. DUMONT Norbert et Mme MARTINEZ Gislaine des parcelles cadastrées section D n°5743-5747-5751 et 575, représentant un total de 145 m² au prix de 725 € (SEPT CENT VINGT CINQ EUROS);
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisition foncière ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial MONT-BLANC OFFICE pour la rédaction de l’acte.

09/DEL2024-101 Convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section I n°2692 située au lieudit Le Communal de Marlioz Sud

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique sur la parcelle communale cadastrée section I n°2692 imposant à ENEDIS une indemnité de 500 € (CINQ CENT EUROS) ;
• APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la convention ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

10/DEL2024-102 Convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour les parcelles cadastrées section H n° 2631 et n°2586 situées dans le secteur de la zone de l ’Arve

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes pour l’implantation d’une ligne souterraine de 400 VOLTS sur les parcelles communales cadastrées section H n°2631 et n°2586 imposant à ENEDIS une indemnité de 348 € (TROIS CENT QUARANTE HUIT EUROS) ;
• APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

11/DEL2024-103 Exercice du droit de Préemption sur deux parcelles appartenant à l’Association Diocésaine d’Annecy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section D n°5816 de 76 m² appartenant à l’Association Diocésaine au prix d’acquisition de ONZE MILLE QUATRE CENT EUROS (11 400,00 €) ;
• APPROUVE l’acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section D n°5817 de 92 m² appartenant à l’Association Diocésaine au prix d’acquisition de TREIZE MILLE HUIT CENT EUROS (13 800,00 €) ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de l’acte ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont Blanc Office, pour la rédaction des actes en la forme authentique.

12/DEL2024-104 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service Police Municipale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’Assistant de gestion administrative pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi.

13/DEL2024-105 Conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE du recours aux contrats d’apprentissage ;
• DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2024, les contrats d’apprentissage cités ci-dessus ;
• AUTORISE M. le Maire à percevoir, le cas échéant, les aides du FIPHFP et du CNFPT ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 012 pour la rémunération et 011 pour le coût de la formation ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation ;
• DÉSIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différents au sujet de l’exécution ou de la rupture d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre De Gestion de la fonction publique de Haute-Savoie (CDG74).

14/DEL2024-106 Délibération portant modification de la délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• AUTORISE la modification de poste selon les modalités de contrat exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville au budget de la Base de loisirs de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

15/DEL2024-107 Modification d’un emploi permanent d’assistant d’Accueil Petite Enfance au sein du service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• ACCEPTE la modification de ce poste, dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire et de fixer la rémunération en fonction de l’expérience ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

16/DEL2024-108 Complément délibération portant modification du «Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel» (RIFSEEP) – mise en œuvre en septembre 2021 partie «Complément Indemnitaire Annuel» (CIA)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DIT que la présente délibération complète la délibération n° 2023-074 en date du 27 avril 2023 dans son chapitre II ;
• AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du complément indemnitaire annuel, dans le respect des principes définis ci-dessus ;

• PRÉVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

17/DEL2024-109 Création d’un emploi non permanent d’hôtesse de caisse dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article L 332-23 2 du Code général de la Fonction Publique) au sein du service Équipements touristiques

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’hôtesse de caisse pour assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2024, selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi.

18/DEL2024-110 Modification d’un emploi permanent d’Educateur des Activités Physiques et Sportives au sein du service des Sports

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de ce poste, dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire et de fixer la rémunération en fonction de l’expérience ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

19/DEL2024-111 Modification d’un emploi permanent d’Educateur des Activités Physiques et Sportives au sein du service des Sports

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’Agent d’accueil et d’entretien de l’aire naturelle pour assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2024, selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ; 
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi.

20/DEL2024-112 Modification des règlements intérieurs des Accueils de loisirs et de la restauration scolaire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire ;
• AUTORISE sa mise en application dès le 5 juillet 2024.

21/DEL2024-113 Pré-engagement de la Convention Territoriale Globale (CTG2) 2024-2028 (CAF74)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE un pré-engagement de la deuxième Convention Territoriale Globale (CTG 2) tel que détaillé dans la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.