Conseil Municipal du 25 avril 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 AVRIL 2024
Jeudi 25 avril 2024 à 19 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de PASSY
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,
à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 avril 2024
Présents (23) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Gaël ARMAND - Anne-Marie FONTAINE - Ludovic PICHON - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Bruno VALENTIN - Fabrice DUGERDIL - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET
Absents représentés (5) : Patrick AMADEI (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Rémi KLEIN (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Vanessa TOURNIER) - Lisa GROSSET 'donne pouvoir Jean FONTAINE) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)
Absents excusés: (4) : Véronique VIZET - Taouffig DOUS - Ludwig BIANCHIN - Fabrice PAPET
Secrétaire de séance :
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
01/DEL2023-58 Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 28 mars 2024
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 28 mars 2024.
02/DEL2024-59 Mise à jour de la composition des Commissions Municipales
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’annuler la délibération DEL2023-209 du 23 novembre 2023 ;
- DÉCIDE de modifier les commissions municipales comme indiqué dans la délibération.
03/DEL2024-60 Modification de la composition du Comité Consultatif Sentiers et Montagne
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de modifier la composition du Comité Consultatif «Sentiers et montagne» comme indiqué ci-dessus
04/DEL2024-61 Compte administratif 2023 du Budget Principal
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du «Budget Principal».
05/DEL2024-62 Compte administratif 2023 du Budget annexe de Plaine-Joux
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe «Plaine-Joux».
06/DEL2024-63 Compte administratif 2023 du Budget annexe Base de Loisirs
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe «Base de loisirs».
07/DEL2024-64 Compte administratif 2023 du Budget annexe des Forêts
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe «Forêts».
08/DEL2024-65 Compte administratif 2023 du Budget annexe de l'Eau
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe «Eau».
09/DEL2024-66 Compte administratif 2023 du Budget annexe de l'Assainissement
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe «Assainissement».
10/DEL2024-67 Compte administratif 2023 : Affectation du résultat du Budget Principal
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- DÉCIDE d’affecter à la section d’investissement : 2 714 883,12 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 2 176 539,11 €
4 891 422,23 €
11/DEL2024-68 Compte administratif 2023 : Affectation du résultat du Budget annexe de Plaine-Joux
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter à la section d’investissement : 0,00 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 126 149,90 €
126 149,90 €
12/DEL2024-69 Compte administratif 2023 : Affectation du résultat du Budget annexe Base de Loisirs
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter à la section d’investissement : 340 482,20 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 1 018 791,91 €
1 359 274,11 €
13/DEL2024-70 Compte administratif 2023 : Affectation du résultat du Budget annexe des Forêts
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDER d’affecter à la section d’investissement : 3 550,07 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 55 048,70 €
58 598,77 €
14/DEL2024-71 Compte administratif 2023 : Affectation du résultat du Budget annexe de l'Eau
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter à la section d’investissement : 196 164,91 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 258 456,82 €
454 621,73 €
15/DEL2024-72 Compte administratif 2023: Affectation du résultat du Budget annexe de l'Assainissement
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’affecter à la section d’investissement : 150 558,90 €
- CONFIRME la reprise en fonctionnement : 310 867,43 €
461 426,33 €
16/DEL2024-73 Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2023 : Budget Principal et Budgets annexes
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ARRÊTE le compte de gestion 2023 :
-du Budget Principal,
-des Budgets Annexes : Forêts, Plaine-Joux, Base de Loisirs des Iles, Eau, Assainissement.
17/DEL2024-74 Admissions en non-valeur – Budget de Plaine-Joux
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de l’allocation en non-valeurs des titres de recettes correspondants à l’état de présentation en non-valeurs transmis par le SGC de Sallanches, pour un montant de 639,47 € ;
- DIT que la charge est imputable sur le chapitre 65, article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables» ;
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.
18/DEL2024-75 Admissions en non-valeur – Budget Principal
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DÉCIDE de l’allocation en non-valeurs des titres de recettes correspondants à l’état de présentation en non-valeurs transmis par le SGC de Sallanches, pour un montant de 787,88 € ;
- DIT que la charge est imputable sur le chapitre 65, article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables» ;
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.
19/DEL2024-76 Approbation du groupement de commandes entre la commune de Passy et le SYANE pour les travaux de réseaux et d’aménagement de voirie «Chemin de la Rare»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Commune de Passy et le SYANE dont le projet est joint à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tout document relatif à ce groupement.
20/DEL2024-77 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de fabrication de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le «Groupement Européen d’Intérêt Economique du Tunnel du Mont Blanc» (GEIE)
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la fabrication de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le GEIE ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
21/DEL2024-78 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et le «Foyer des Jeunes et d'Éducation Populaire (FJEP)
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le FJEP ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
22/DEL2024-79 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et le «Centre Communal d'Action Sociale» (CCAS) de Passy
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et le CCAS de Passy ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
23/DEL2024-80 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la convention de fabrication et livraison de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et l'«Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Passy/Servoz
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention pour la fabrication et la livraison de repas en liaison froide signée entre la Commune de Passy et l’ADMR ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
24/DEL2024-81 Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget «ASSAINISSEMENT»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur sous la référence n°6769360115, relative aux créances admises en non-valeurs et aux créances éteintes sous la référence n°6881030515 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment aux mandats de paiement aux comptes 6541 et 6542 respectivement pour les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.
25/DEL2024-82 Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget «EAU»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur sous la référence n°6769350115, relative aux créances admises en non-valeurs et aux créances éteintes sous la référence n°6881030715
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment aux mandats de paiement aux comptes 6541 et 6542 respectivement pour les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.
26/DEL2024-83 Demande de subvention – Travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable sur le Chemin de la Rare
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable du chemin de la Rare ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription de l’opération au programme subventionné du Département de la Haute-Savoie.
27/DEL2024-84 Demande de subvention – Travaux de mise en séparatif EU-EP – déconnexion des eaux pluviales – hameau des Plagnes Derrière
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées et de déconnexion des eaux pluviales sur le hameau des Plagnes Derrière ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription de l’opération au programme subventionné du Département de la Haute-Savoie.
28/DEL2024-85 Constitution d’une convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section I n° 3266 située au lieudit Le Communal de Marlioz Sud
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes pour l’implantation d’une ligne souterraine de 20 000 VOLTS sur la parcelle communale section I n°3266 imposant à ENEDIS une indemnité de 120 € (CENT VINGT EUROS) ;
- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
- PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.
29/DEL2024-86 Signature des deux Baux à Ferme au profit du GAEC FERME JACQUET pour des parcelles communales situées au lieu-dit La Mère-Eau et Les Iles Sud-Ouest
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVER les termes du bail à ferme au profit du GAEC FERME JACQUET portant sur les parcelles communales cadastrées section P n°1559 et n°1587, situées au lieu-dit Les Iles Sud-Ouest, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 27,25 € (VINGT SEPT EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
- APPROUVE les termes du bail à ferme au profit du GAEC FERME JACQUET portant sur les parcelles communales cadastrées section J n°41, n°45 et n°2932, situées au lieu-dit La Mère-Eau, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 85.65 € (QUATRE VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les présents baux à ferme.
30/DEL2024-87 Modification du 4 avril 2024 du Règlement d’utilisation et d’entretien de la Route Forestière du Châtelard – Col de Voza
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du règlement d’utilisation et d’entretien de la Route forestière du Châtelard – Col de Voza ci-annexé ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le règlement d’utilisation et d’entretien de la Route forestière du Châtelard – Col de Voza et tout document y afférent.
31/DEL2024-88 SYANE-Travaux de gros entretien reconstruction d’éclairage public/programme 2024
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière ;
- S’ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 867,82€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération ;
- S’ENGAGE à verser au SYANE sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit : 76 006,26€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
32/DEL2024-89 Création d’un emploi permanent double profil : adjoint chef(fe) d’exploitation sur la station de Plaine Joux l’hiver/agent d’accueil d’entretien d’aire naturelle l’été
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- ACCEPTE la création d’un poste permanent d’adjoint chef(fe) d’exploitation sur la station de Plaine-Joux l’hiver/agent d’accueil d’entretien d’aire naturelle l’été ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget annexe de «Plaine-Joux.»
33/DEL2024-90 Création d’un emploi permanent de Chargé de réalisation d’investissement d’eau et d’assainissement
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la création d’un poste permanent de Chargé de réalisation d’investissement d’eau et d’assainissement ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget annexe de l’«Eau et de l’Assainissement.»
34/DEL2024-91 Modification d’un emploi permanent de Responsable d’exploitation Eau et Assainissement
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la création d’un poste permanent de responsable d’exploitation eau et assainissement ouvert dans les conditions ci-dessus précisées ;
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget annexe Eau et Assainissement.
35/DEL2024-92 Modification d’un emploi permanent d’animateur en garderie périscolaire au sein du service Education/Jeunesse
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la modification de poste ci-dessus précisée ;
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
- AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
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