RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FEVRIER 2024

Jeudi 29 février 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 23 février 2024

 

Présents (23) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE -  Annette BORDON - Alain ROGER - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER (arrivée à 19h11- prend part au vote à partir de la DEL2024-24) -André THIMJO - Rémi KLEIN - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Gaël ARMAND - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Lisa GROSSET - Bruno VALENTIN - Fabrice DUGERDIL - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (8) : Belgin CETIN donne pouvoir à Alain ROGER - Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à André THIMJO - Renée TRACHEZ-GICQUEL donne pouvoir à Christèle REBET - Jean-Pierre MORIN donne pouvoir à Annette BORDON - Céline SICOLI donne pouvoir à Delphine CHATRIAN - Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET - Ludwig BIANCHIN donne pouvoir à Clément VALENTIN - Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET

Absents (1) : Fabrice PAPET

 

Secrétaire de séance :             

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

 

 

01/DEL2023-23  Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 1^er février 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 01/02/24.

 

02/DEL2024-24  Budget Primitif 2024 budget annexe centrale de production électrique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget centrale de production hydroélectrique.

 

03/DEL2024-25  Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement transférables des budgets annexe en nomenclature M4 (centrale Hydroélectrique)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein du budget annexe en nomenclature M4 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2025 telles que présentées en annexe ;
• FIXE  à 1 250 € HT le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

 

04/DEL2024-26  Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement transférables des budgets annexe en nomenclature M43 (Plaine-Joux)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  l’unanimité :

• APPROUVE l’application des durées d’amortissement  au sein du budget annexe en nomenclature M43 de la commune de Passy à partir du 1^er janvier 2025 telles que présentées en annexe ;
• FIXE à 1 250 € HT le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

 

05/DEL2024-27 Fonds Vert - Demande de subvention dans le cadre de l'appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents pour le du glissement de terrain des Julliards

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  AUTORISE  Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 30 % maximum soit 13 410 € HT maximum ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du fonds vert dans le cadre de l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ;
• APPROUVE  le projet et le plan de financement prévisionnel.

 

06/DEL2024-28  Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité au titre des Evènements Climatiques ou Géologiques (DSECG) pour le glissement de terrain des Julliards

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 20 % maximum soit 8 940 € HT maximum ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité au titre des Evènements Climatiques ou Géologiques (DSECG) ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

 

07/DEL2024-29  Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels et Majeurs (FPRNM) pour le glissement de terrain des Julliards

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

•  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 30 % maximum soit 13 410 € HT maximum ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

 

08/DEL2024- 30 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité au titre des Evènements Climatiques ou Géologiques (DSECG) pour le glissement de chaussée du Grand Essert

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 80 % maximum soit 43 630 € HT maximum ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité au titre des Evènements Climatiques ou Géologiques (DSECG) ;
• APPROUVE  le projet et le plan de financement prévisionnel.

 

09/DEL2024-31 Demande de subvention  Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

•  SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie à travers le CDAS 2024 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à en faire la demande auprès des Conseillers Départementaux du Canton du Mont-Blanc et de Mr le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

 

10/DEL2024-32 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention au titre de l’année 2024 dans le cadre de la construction d’une Ecole de Musique et de Danse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Mr le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 50 % maximum, soit 2 290 153,50 € plafonné à 1 Million d’euros ;
• DIT que cette demande est présentée en priorité n°1 à la préfecture ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la construction d’une école de musique et de danse ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

 

11/DEL2024-33  Signature d’une convention de droit d’usage au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique au sein de la Commune de Passy sur la parcelle cadastrée section O n°2473

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de droit d’usage sur la parcelle cadastrée section O n°2473 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la  convention et ses annexes;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

 

12/DEL2024-34 Mise en place d’une procédure de servitudes d’utilité publique (SUP) concernant la création du télésiège de BARMUS sur la Commune de Passy, en application du Code du Tourisme

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le lancement d’une procédure de servitude d’utilité publique relatives au tracé du télésiège du BARMUS ;
•  DEMANDE au Préfet du département de la Haute-Savoie au profit de la commune de PASSY l’institution de la servitude prévue aux articles L.342-18 à L.342-26-1du Code du tourisme ;
• DEMANDE au Préfet du département de la Haute-Savoie l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable ;
• DÉCLARE que Monsieur le Maire engage la procédure susvisée.

 

13/DEL2024-35 Signature d’un Bail à Ferme au profit du GAEC Le Crêt de la Biolle pour des parcelles communales situées au lieudit La Cavettaz Sud

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  les termes du bail à ferme au profit du GAEC Le Crêt de La Biolle, portant sur les parcelles communales cadastrées section P n°61-71-72 et 83, situées au lieudit La Cavettaz Sud, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 62.53 € (SOIXANTE DEUX EUROS ET CINQUANTE TROIS CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire de Passy à signer le présent bail à ferme et ses avenants.

 

14/DEL2024-36  Acquisition auprès de la SAFER de parcelles agricoles sises aux lieux-dits « Le Planchere » et « Le Crêt de Bellefray »,  et demande d’une aide financière au Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• DECIDE  d’acquérir à la SAFER les parcelles cadastrées section C n° 172, 206, 207, 218, 219, 231 sises aux lieux-dits « Le Planchere » et « Le Crêt de Bellefray », d’une surface totale de 43 a 12 ca et pour un coût de 11 320,00 € (ONZE MILLE TROIS CENT VINGT EUROS) hors frais d’actes et de gestion ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire de Passy  à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien ;
• PROPOSE de solliciter l’aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes ;
• ACCEPTE les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à conclure un bail environnemental avec M. Sylvain PARENT, et/ou avec un exploitant agricole agréé par la SAFER ;
• DESIGNE l’Office Notarial MONT BLANC OFFICE à Sallanches pour la rédaction de l’acte.

 

15/DEL2024-37 Acquisition auprès de la SAFER d’une parcelle agricole sise au lieu-dit « Le Sommet d’Assy »,  et demande d’une aide financière au Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• DECIDER  d’acquérir à la SAFER la parcelle cadastrée section J n° 448 sise au lieu-dit «Le Sommet d’Assy», d’une surface de 43 a 31 ca et pour un coût de 7 350,00 € (SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS) hors frais d’actes et de gestion ;
• AUTORISER Monsieur le Maire de Passy  à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien ;
• PROPOSER de solliciter l’aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes ;
• ACCEPTER les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée ;
• AUTORISER Monsieur le Maire à conclure un bail environnemental avec M. Julien BLONDAZ, et/ou avec un exploitant agricole agréé par la SAFER ;
• DESIGNER l’Office Notarial MONT BLANC OFFICE à Sallanches pour la rédaction de l’acte.

 

16/DEL2024-38  Extension du cimetière de Chedde

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet d’extension du cimetière de Chedde.

 

17/DEL2024-39  Modification d’un emploi permanent d’agent d’entretien au sein du service Education- Jeunesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  la modification de poste  ci-dessus précisée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence;
• PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

 

18/DEL2024-40 Création de 34 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°)  ou temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CREE 34 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2024 selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville au budget de la Base de loisirs de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

 

19/DEL2024-41  Création d’un emploi non permanent  de chauffeur livreur au  sein de la Cuisine Municipale dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CREE un emploi non permanent d’accroissement d’activité selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération;
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi.

 

20/DEL2024-42   Délibération portant recrutement de vacataires dans le cadre des jurys et de l’accompagnement piano des examens

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la période du 01 avril 2024 au 31 août 2024 ;
• FIXE  la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire tel que précisé dans la délibération ;
• PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;
• DONNE tout pouvoir à l’autorité territoriale pour signer les documents et actes afférents à cette décision.