Par déliberation du 28 novembre 2019, le PLU de la commune de Passy est approuvé, soit près de quatre ans jour pour jour après le lancement de la procédure.

• Délibération_Prescription_PLU_Objectifs_Concertation.pdf

  Délibération_Prescription_PLU_Objectifs_Concertation.pdf, par cdeker

• Synthèse du diagnostic PLU (voir Publications/Documents d'urbanisme ci-dessous)
• Délibération_debat_orientation_PADD.pdf

  Délibération_debat_orientation_PADD.pdf, par cdeker

• Délibération_application_dispositifs_recodification_code_urbanisme.pdf

  Délibération_application_dispositifs_recodification_code_urbanisme.pdf, par cdeker

• Reunion_publique_presentation_projet_avant_arret_vl.pdf
• Brochure_information_PLU.pdf
• deliberation-arretant-projet-plu-et-tirant-bilan-concertation.pdf
• Bilan-concertation-annexe-a-la-deliberation.pdf
• Annexe-du-bilan-concertation.pdf
• Délibération d'approbation du PLU

  Délibération d'approbation du PLU, par ydupuis

L'enquête publique s'est déroulée à la mairie de Passy du lundi 8 juillet au lundi 9 septembre 2019 inclus.
Monsieur Jean-Claude VESIN, commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble, a transmis ses observations et conclusions motivées le 11 octobre 2019.
Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation.
Le 5 décembre 2018, le projet de PLU avant arrêt a été présenté en réunion publique au Parvis des Fiz.
Le 21 septembre 2017, il a décidé d'appliquer, à la procédure d'élaboration du PLU, les dispositifs issus de la mise à jour du code de l'urbanisme.
Par délibération du 24 novembre 2016, il a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Par délibération du 26 mars 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale n°2 du Plan d'occupation des sols (POS) valant élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU), et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Le PLU de la commune de Passy est consultable sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Consultez également la sous-rubrique "Etude patrimoniale"