dematerialisation.jpg, par cdeker

Simplifiez vos démarches en saisissant votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique !

Toute transmission de dossier par email ne sera pas prise en compte.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme « Démat.ADS », répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Ses bénéfices sont multiples :

• un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment ;
• plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
• des économies de reprographie et d’affranchissement.         

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

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Pour répondre à l’obligation réglementaire de proposer à compter du 1^er janvier 2022 la possibilité d’un dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme, la commune de Passy a dû se doter d’un nouveau logiciel (le premier étant devenu absolète). Aussi, l’acquisition de ce logiciel permettant la dématérialisation des demandes a représenté un coût global de 10 625 €. Afin d’aider les collectivités dans cette démarche de dématérialisation et de par son dispositif « France-Relance  / Transformation numérique des territoires», l’Etat a subventionné cette aquisition à hauteur de 4 400 €. L'acquisition du logiciel, d'un montant de 10 625 € a été subventionnée par l'État, dans le cadre de son dispositif « France-Relance  / Transformation numérique des territoires», à hauteur de 4 400 €.

france_relance.png, par cdeker