Limiter l'atteinte à la tranquillité publique

bruit.jpg, par cdeker

L’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique, prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, tels que tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques (liste non exhaustive), sont autorisés :

• Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;

• Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;

• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ;

Tout manquement aux obligations peut faire l’objet de la rédaction d’un procès-verbal transmis au tribunal de police. Le contrevenant s’expose à une contravention de 3^e classe, dont le montant peut atteindre 450 € maximum. 

À consulter ou télécharger :

arrete_municipal_128-2017.pdf

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