RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

Jeudi 20 juin 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 14 juin 2024

Présents (21) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Alain ROGER - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - André THIMJO - Rémi KLEIN - Jean-Pierre MORIN (arrivée à 19h30-participe au vote à partir de DEL2024-117) - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Bruno VALENTIN - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice PAPET - Fabrice DUGERDIL - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

 Absents représentés (10) : Belgin CETIN (donne pouvoir à Delphine CHATRIAN) - Annette BORDON (donne pouvoir à Renée TRACHEZ-GICQUEL) - Jean-Yves DEMELUN (donne pouvoir à André THIMJO) - Céline SICOLI (donne pouvoir à Christèle REBET) - Gaël ARMAND (donne pouvoir à Maurice SADZOT) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Véronique VIZET) - Taouffig DOUS (donne pouvoir à Alain ROGER) - Lisa GROSSET (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Ludwig BIANCHIN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (1) Patrick AMADEI

Secrétaire de séance :            

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean-Yves DEMELUN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2024-114  Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 30 mai 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 30/05/24.

02/DEL2024-115 Subvention d’équipement complémentaire au budget de Plaine-Joux – Création d’un télésiège

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions – (F. DUGERDIL-P. ATRUZ):

• APPROUVE la subvention d’équipement complémentaire d’un montant de 316 164 € pour l’exercice 2024 versée par le budget général au budget annexe de Plaine-Joux pour la création d’un télésiège,
• AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

03/DEL2024-116 Subvention 2024 aux associations locales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions – (F. DUGERDIL - P. ATRUZ) :

• APPROUVE la subvention d’équipement complémentaire d’un montant de 316 164 € pour l’exercice 2024 versée par le budget général au budget annexe de Plaine-Joux pour la création d’un télésiège,
• AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

04/DEL2024-117 Budget supplémentaire 2024 : budget principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget principal.

05/DEL2024-118 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de l'Eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget de l’Eau.

06/DEL2024-119 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de l’Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget Assainissement

07/DEL2024-120 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADOPTE le Budget Supplémentaire 2024 du budget Plaine-Joux.

08/DEL2024-121 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de la Base de Loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget Base de loisirs.

09/DEL2024-122 Budget annexe des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le budget supplémentaire 2024 du budget Forêts

10/DEL2024-123 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie : gestion des eaux pluviales route forestière du Châtelard

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour une subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux de création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales de 10 030 € HT, soit 4 012 € ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
• DEMANDE au Conseil Départemental de la Haute-Savoie l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

11/DEL2024-124 Demande de subvention à la direction des fonds Européen FEDER pour le Centre d’Interprétation du Patrimoine Architectural et artistique du XXème et XXIème siècles à Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE l’aide des fonds Européens via le programme FEDER-FSE à hauteur de 55 % du montant des travaux pour la conception d’un centre d’interprétation valorisant le patrimoine du XX et XXI siècles à Passy d’un montant de 590 730,10 € HT, soit une subvention de 322 918,06 € ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

12/DEL2024-125 Demande de subvention Sylv'ACCTES pour travaux sylvicoles de plantation en forêt communale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement présenté ;
• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE l’aide de Sylv’ACCTES Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux subventionnables ;
• DEMANDE à Sylv’ACCTES Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

13/DEL2024-126 Cession de l’ex Maison Forestière de la Motte et des parcelles attenantes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession de la Maison Forestière et des parcelles attenantes cadastrée section I n°1567 -2721 et 2727 à MME COGGON Amélia au prix de 234 000 € (DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS) ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.

14/DEL2024-127 Constitution d’une convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section ZI n° 161 située au lieu-dit «Champ Pottu»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes pour l’implantation d’une ligne souterraine de 400 VOLTS sur la parcelle communale cadastrées section ZI n°161 imposant à ENEDIS une indemnité de 24 € (VINGT QUATRE EUROS) ;
• APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

15/DEL2024-128 Désignation d’un architecte conseil pour la commune : convention partenariale d’objectifs avec le CAUE Haute-Savoie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :moins 1 abstention (F.DUGERDIL)

•  APPROUVE la signature de la convention avec le C.A.U.E. 74 pour le service d’architecte ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier.

16/DEL2024-129 Signature d’une convention pour la régularisation de l’implantation d’un poteau incendie n°261, situé Rue de la Bergerie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention ci-jointe et du plan annexe ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; d’implantation du poteau incendie n°261 sur la parcelle cadastrée section G n°2686 appartenant à M. DUPRAZ, à titre gratuit.

17/DEL2024-130  Avis de la Commune sur le plan de projet de délimitation des voies de communication du domaine public routier concédé (DPRC) de la route nationale RN205 constituant une remise foncière de voies au profit de la Commune

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ÉMET un avis favorable sur le plan de délimitation du domaine public routier concédé (DPRC) de la route nationale n°205 ;
• AUTORISE le transfert de propriété, à titre gratuit, des remises foncières de la société ATMB telles que délimitées sur le plan ;
• APPROUVE l’intégration de ces remises foncières dans le domaine public routier communal ;
• DIT QUE les filets de protection installés par l’Etat ne sont pas concernés ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les diligences nécessaires et signer l’ensemble des documents inhérents pour l’intégration de ces remises foncières dans le domaine public routier communal.

18/DEL2024-131 Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section I n°3530 et n°3532 au profit du SDIS de la Haute-Savoie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section I n°3530 et n°3532 représentants 1596 m² au profit du SDIS de la Haute-Savoie ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISER M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession foncière ;
• DÉSIGNER l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.

19/DEL2024-132 Commune de Passy / Conseil Départemental 74- avenant n° 1 à la convention d’entretien relative à l’aménagement du rond-point de l’Etoile Avenue de Marlioz sur la RD39

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention relative à l’aménagement d’un carrefour giratoire Avenue de Marlioz sur la RD39 ;
• AUTORISE M. le Maire à le signer.

20/DEL2024-133 Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo ;
• AUTORISE M. le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 01 juillet 2023 au 31 décembre 2025.

21/DEL2024-134 Signature d’une convention de partenariat avec l’Office Artistique de Région Nouvelle Aquitaine (OARA)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DONNE un avis favorable à la signature de la convention de partenariat avec l’Office Artistique de Région Nouvelle Aquitaine.

22/DEL2024-134 Modification du règlement de fonctionnement des crèches de la commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des crèches de la ville de Passy ;
• AUTORISE sa mise en application à compter du 1^er Août 2024 ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

23/DEL2024-134 Délibération portant modification de la délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE la modification de poste selon les modalités de contrat ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.