RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

Jeudi 26 septembre 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 20 septembre 2024

Présents (23) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - André THIMJO - Rémi  KLEIN - Aurélie LE NAVENAN - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Bruno VALENTIN - Pauline THIERRIAZ - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice PAPET - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (6) : Delphine CHATRIAN (donne pouvoir à Belgin CETIN) - Jean-Pierre MORIN (donne pouvoir à Annette BORDON) - Maurice SADZOT (donne pouvoir à Raphaël CASTERA) - Gaël ARMAND (donne pouvoir à Alain ROGER) - Céline SICOLI (donne pouvoir à Vanessa TOURNIER) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents (2) : Lisa GROSSET - Liliane DUVAL

Secrétaire de séance :            

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2024-158 Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 25 juillet 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 25/07/24.

02/DEL2024-159 Désignation d'un Directeur pour la régie "Energies Renouvelables (ENR)"

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• DÉSIGNE M. Pierre-Olivier CARRA directeur de la régie «Énergies Renouvelables».

03/DEL2024-160 Etat d’assiette des coupes de bois 2025

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 présenté dans le tableau ci-annexé ;
• DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées dans le tableau ci-annexé et validé par ses soins ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

04/DEL2024-161 Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la scénographie numérique du Centre d’Interprétation du Patrimoine Architectural et artistique du XX -ème et XXI -ème siècles à Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes via l’appel à projet « Patrimoine et numérique » à hauteur de 40 % du montant des travaux de scénographie numérique du centre d’interprétation valorisant le patrimoine du XXè et XXIè siècles à Passy d’un montant de 78 800 € HT, soit une subvention de 31 520 € ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;
• DEMANDE à la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

05/DEL2024-162 Rapport Annuel sur la Qualité et le Prix du Service de l'eau et de l'assainissement Exercice 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  APPROUVE la signature de la convention avec la préfecture de la Haute-Savoie.

06/DEL2024-163 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau – Travaux de mise en séparatif Eaux usées/Eaux pluviales - Hameau des Plagnes Derrière / PASSY

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sur le hameau des Plagnes Derrière ;
• AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription de l’opération au programme d’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

07/DEL2024-164 Rapport des mandataires pour la SPL-OSER (Société Publique Locale d’Efficacité Energétique) pour l’exercice 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• PREND ACTE du rapport des mandataires de la Société Publique locale d’efficacité énergétique pour l’année 2023.

08/DEL2024-165 Convention entre la Commune de Passy et le Conseil Départemental 74 pour la Véloroute Léman Mont-Blanc

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la convention d’autorisation d’occuper le domaine communal, de financement et d’entretien ;
• AUTORISE M. le Maire à la signer.

09/DEL2024-166 Convention Commune de Passy / GRDF -Promotion du gaz vert

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de partenariat jointe en annexe, ainsi que la pose de panneaux aux entrées de la commune ;
• AUTORISE M. le Maire à la signer.

10/DEL2024-167 SYANE-Travaux sur les réseaux électriques et de télécommunications - Opération les Plagnes Rue de la Bergerie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement de l’opération à programmer, et notamment la répartition financière proposée ;
• S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 7 124,40 Euros sous forme de fonds propres, après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
• S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 130 686,69 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.​

11/DEL2024-168 Travaux sur les réseaux Travaux sur les réseaux électriques et de télécommunications - Opération cheminement vestiaire foot

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, et notamment la répartition financière proposée ;
• S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 534,94 Euros sous forme de fonds propres, après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
• S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 10 448,44 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

12/DEL2024-169 Validation des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VALIDE les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ;
• VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

13/DEL2024-170 Acquisition des parcelles cadastrées section P n°1435-1154-1689 et 1691, sises au lieudit les Iles Nord- Ouest, appartenant aux CONSORTS MORAND

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition à l’indivision MORAND représentée par MORAND Josette, MORAND François, MORAND Germaine, MORAND Pierre, MORAND Yves, MORAND Catherine, MORAND Jean Michel, MORAND Jacques, MORAND Pascal, MORAND Isabelle, MORAND Jean Marc et MORAND Agnès des parcelles cadastrées section P n°1435-1154-1689 et 1691, représentant un total de 14 705 m² au prix de 29 410 € (VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT DIX EUROS) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisition foncière ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial MONT-BLANC OFFICE pour la rédaction de l’acte.

14/DEL2024-171 Constitution de servitudes pour le réseau d’eaux usées au profit de la Commune de Passy pour la Zone de l’Arve

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

• APPROUVE la convention de servitude de passage de réseau public d’eaux usées d'un linéaire de 85 mètres de 3 mètres de largeur, au profit de la Commune de Passy sur les parcelles communales cadastrées section H n°2586 p1 et 2586 p2, à titre gratuit ;
• APPROUVE la convention de servitude de passage d’un linéaire de 27 mètres de 3 mètres de largeur, au profit de la Commune de Passy sur la parcelle communale cadastrée section H n°2586 p1, à titre gratuit ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ces dossiers de convention de servitudes ;
• DÉSIGNE le cabinet MARCELEON pour la rédaction des actes de servitude.

15/DEL2024-172 Signature de six conventions SYANE concernant des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public sur des parcelles communales, au lieudit Les Plagnes de Derrière

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE les termes des six conventions SYANE et de leurs annexes concernant les parcelles cadastrée section G n°2826-2830-2833-2835-2837 et 673 ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

16/DEL2024-173 Modification d’un emploi non permanent (contrat projet) de Référent handicap au sein des établissements scolaires

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de ce poste, dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-24 (contrat projet) du Code Général de la Fonction Publique.
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et procéder au recrutement.

17/DEL2024-174 Création de 27 emplois non permanents dans le cadre du fonctionnement de la stationde ski de Plaine-Joux pour la saison d'hiver 2024/2025

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• CRÉE 27 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour rassurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2024/2025 selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées (contrat 332-23-1° et 332-23-2) ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville et au budget de Plaine-Joux ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

18/DEL2024-175 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Sports (contrat 332-23-1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité (contrat 332-23-1°) selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter l’agent contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

19/DEL2024-176 Délibération portant mise en œuvre du Bonus à compter du 1^er janvier 2025 pour le service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE M. le Maire à verser un supplément d’IFSE de 100 € nets mensuels minimum au personnel exerçant auprès des enfants dans le cadre du bonus attractivité et ce de manière pérenne à compter du 1^er janvier 2025 ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la ville ;
• AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectif et de financement avec la CAF ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.

20/DEL2024-177 Modification d’un emploi permanent d’agent d’entretien au sein du service Éducation -Jeunesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de poste indiquée dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

21/DEL2024-178 Modification de la délibération portant création d’un emploi de diététicienne au sein de la Cuisine Municipale – intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  ACCEPTE la régularisation statutaire issue du décret n°177 en date du 22 avril 2022 intégrant les techniciens paramédicaux en catégorie A dans le cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux ; 
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent sur cet emploi permanent ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

22/DEL2024-179 Validation du règlement de fonctionnement des crèches de la commune de Passy suite aux modifications soumises par la Caisse d’Allocations Familiales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des crèches de la ville de Passy ;
• AUTORISE sa mise en application à compter du 1^er octobre 2024 ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

23/DEL2024-180 Pass scolaire Pays du Mont-Blanc- Saison 2024/2025

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le renouvellement de l’opération de forfait de ski « cartes jeunes Pays du Mont-Blanc » pour la saison d’hiver 2024/2025 selon les modalités de délivrance définies ci-dessus ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite délibération.