Servitudes
vie_quotidienne_urbanisme_servitude.jpg, par cdeker
Des servitudes d’utilité publique (SUP) grevent le territoire communal de Passy ; elles sont opposables tout le temps, avec ou sans document d’urbanisme.
Liste des servitudes d'utilité publique.pdf, par cdeker
Plan des servitudes d'utilité publique.pdf, par cdeker
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