Demande de subvention

La demande de subvention s'adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales...). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer votre dossier, remplir le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2025 et le renvoyer par voie postale à la mairie à l'attention du service concerné, ou par mail à l'attention de ce même service.

Formulaire de demande de subvention 2025.pdf

Formulaire de demande de subvention 2025.pdf, par Thibaut piegay

Rappel du processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions :

• 9 septembre 2024 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
• Du 10 septembre 2024 au 20 octobre 2024 : Dépôt et instructions des demandes, vérification des pièces constitutives et transmission aux services concernés ;
• Du 21 octobre 2024 au 29 novembre 2024 : Arbitrage en commission de service
• 18 décembre 2024 : commission des finances "subventions"
• Janvier 2025 : vote en conseil municipal
• Février 2025 : Courrier d'accord ou de refus communiqué aux associations 
• Mars 2025 : Virement des subventions d'aide au fonctionnement. Pour les subventions exceptionnelles liées à la tenue d'événements, virement après la tenue de ceux-ci.

Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy continue sa démarche de réduction de sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisation des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante.