Taxe de séjour

Elle sert à favoriser le développement touristique de Passy. Son produit est affecté au budget de l’office de tourisme et à des aménagements divers. Ce n’est pas un impôt mais une redevance réglée par les personnes hébergées à titre payant dans toutes les formes d’hébergement qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Elle est collectée par les hébergeurs marchands, qui ont un rôle d’intermédiaire et qui sont soumis à un certain nombre d’engagements :

• afficher les tarifs à l’accueil et dans les chambres
• percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
• la faire figurer sur la facture remise au client. Non soumise à la TVA
• compléter le bordereau de déclaration et le transmettre à la mairie accompagné d’un chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public

NOUVEAUTÉ : À PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2023

A compter du 1/11/2023, les déclarations des nuitées de taxe de séjour ne se feront plus en format papier, mais en ligne sur la plateforme « nouveaux territoires » https://passy74.taxesejour.fr

Un mail ou un courrier sera envoyé très prochainement à tous les hébergeurs déjà identifiés, vous indiquant un code d’activation. L’inscription est obligatoire.

Cette plateforme servira uniquement, dans un premier temps, à faire votre déclaration, il n’y aura pas de paiement en ligne.

Pour les hébergeurs qui ne serait pas répertoriés à la date du 1/11/2023, merci de vous inscrire sur le site : https://www.declaloc.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail :
passy74@taxesejour.fr ou au 04 50 78 51 66.