RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024

Jeudi 28 mars 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 22 mars 2024

Présents (26) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Vanessa TOURNIER (arrivée à 19h15-vote à partir de la DEL2024-44) - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Lisa GROSSET - Bruno VALENTIN - Liliane DUVAL - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice PAPET - Fabrice DUGERDIL - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (5) : Céline SICOLI (donne pouvoir à Christèle REBET) - Clément VALENTIN (donne pouvoir à Bruno VALENTIN) - Taouffig DOUS (donne pouvoir à Alain ROGER) - Gaël ARMAND (donne pouvoir à Raphaël CASTERA) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents (1) :  Ludwig BIANCHIN           

Secrétaire de séance :

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE  ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-43  Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 29 février 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 29/02/24.

02/DEL2024-44  Conseil Municipal des Enfants- Matinée de ramassage des déchets au bois dans le secteur des Nids

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  APPROUVE le projet de « Matinée de ramassage des déchets au bois dans le secteur des Nids » ;
• SOLLICITE le SITOM pour participer à cette matinée de ramassage des déchets ;
• AUTORISE l’intervention des services municipaux à cette matinée de ramassage des déchets ;
• DIT que les dépenses sont prévues dans le budget communal.

03/DEL2024-45 Adhésion à l’Association nationale des élus de la montagne

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions

• DÉCIDE d’adhérer à l’Association nationale des élus de la montagne ;
• DÉCIDE d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la commune ;
• DIT que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 1850,80€ ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

04/DEL2024-46  Signature d’un Bail à Ferme au profit du GAEC FERME CHALLAMEL FILLION pour des parcelles communales situées au lieudit Les Iles Sud Est

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  l’unanimité :

• APPROUVE les termes du bail à ferme au profit du GAEC FERME CHALLAMEL FILLION, portant sur les parcelles communales cadastrées section P n°603 et 604, situées au lieudit Les Iles Sud Est, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 107.07 € (CENT SEPT EUROS ET SEPT CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
• AUTORISE M. le Maire à signer le présent bail à ferme.

05/DEL2024-47 Signature d’un Bail à Ferme au profit de LA FERME DU COTEAU pour des parcelles communales situées au lieudit Les Iles Nord

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  APPROUVE  les termes du bail à ferme au profit de LA FERME DU COTEAU, portant sur les parcelles communales cadastrées section P n°1197 et 1133, situées au lieudit Les Iles Nord, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 15 € (QUINZE EUROS), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
• AUTORISE M. le Maire à signer le présent bail à ferme.

06/DEL2024-48  Signature de deux Baux à Ferme environnementaux au profit de la SCEA LES 3 TERRES pour des parcelles communales situées aux lieux-dits LE VERNEY DE JOUX – LES CHAVANNES et PLAINE PEZIERE-LES COMBES.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes du bail à ferme au profit de la SCEA LES 3 TERRES, portant sur les parcelles communales cadastrées section C n°724-725-727-773-760-761 et 762, situées au lieudit LE VERNEY DE JOUX/LES CHAVANNES, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 50,79 € (CINQUANTE EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
• APPROUVE les termes du bail à ferme au profit de la SCEA LES 3 TERRES, portant sur les parcelles communales cadastrées section C n°440-458-626-637-784-786 et 807, situées au lieudit PLAINE PEZIERE/LES COMBES, pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 57,64 € (CINQUANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES), révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
• AUTORISE M. le Maire à signer lesdits baux à ferme.

07/DEL2024-49   Echange de parcelles avec M. CROZET et MME. VASILOVSKA afin de réaménager le départ du sentier Mère-Eau reliant le Plateau d’Assy au Jardin des Cimes.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE l’échange sans soulte de la parcelle communale cadastrée section J n°3266 issue de la division de la parcelle cadastrée section J n°46 contre la parcelle cadastrée section J n°3268 issue de la division de la parcelle cadastrée section J n°55 appartenant à M.CROZET Florian et MME VASILOVSA Ralitsa ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession.

08/DEL2024-50   Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (F. DUGERDIL) :

• DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ;
• VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Haute-Savoie, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc.
• VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

09/DEL2024-51 Cession de la parcelle communale cadastrée section D n°4423 à la société RACINE CARRÉE

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée section D n°4423 à la Société RACINE CARREE au prix de 255 000 € (DEUX CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS) ;

• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ; 
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession.

10/DEL2024- 52 Régularisation de la délibération  n°31 du Conseil Municipal du 17 janvier 1996 concernant l’ancien Chemin de Champ Plan à Charavet, Impasse de la Voutrière

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section G numéros 1161 et 3395 auprès de l’indivision COTTIN-DESCRUY pour l’euro symbolique. Frais d’acte à la charge de la commune ;
• APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section G numéros 3397 et 3399 au profit de l’indivision COTTIN-DESCRUY pour l’euro symbolique. Frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section G numéro 3391 auprès de  M. et Mme FAVRET pour l’euro symbolique.  Frais d’acte à la charge de la commune ;
• APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section G numéros 3396 et 3398 au profit de M. et Mme FAVRET pour l’euro symbolique. Frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ces dossiers fonciers ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction des actes.

11/DEL2024-53 Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 25 janvier 2024 ;
• ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article 8 ;
• AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés ;
• AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels, ainsi que du gestionnaire de réseau, l’ensemble des caractéristiques des points de comptage et d’estimation nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

12/DEL2024-54  Contribution communale au financement des investissements relatifs à la création d’une IRVE (infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables) – approbation du plan de financement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• . APPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales ;
• S’ENGAGE à verser au SYANE les cotisations et participations financières à l’investissement dues en application du plan de financement ;
• S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au SYANE.

13/DEL2024-55  Modification de deux postes techniques et création d’un poste permanent au sein du service ITE (voirie)- Plaine Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  ACCEPTE la modification des deux postes permanents d’agent d’entretien des chemins et sentiers de montagne et d’agent d’exploitation de la voirie et la création d’un poste d’agent d’exploitation de la voirie dans les conditions ci-dessus précisées ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter des agents  non titulaire dans le cadre des articles 332-14 et  332-8-2° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

14/DEL2024-56   Modification d’un emploi non permanent de Maître-Nageur Sauveteur dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité ou temporaire (article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service Sports

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• MODIFIE l’emploi non permanent à temps complet de Maître-Nageur Sauveteur  pour un accroissement saisonnier d’activité (332-23-2°), selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération,
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel nécessaire  pour pourvoir cet  emploi.

15/DEL2024-57  Création d’un emploi non permanent au sein du service Affaires Culturelles dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• CRÉE  un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la saison culturelle 2024 selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Ville  de l’exercice 2024 ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

16/DEL2024-58  Accueil de personnes volontaires en service civique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE M. le Maire à déposer une demande d’agrément de la commune auprès de l’agence du service civique ;
• AUTORISE la formalisation des missions ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
• DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec le démarrage dès que possible après l’agrément ;
• DÉEGAGE les moyens humains matériels et financiers, nécessaires à l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions, ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.