RELEVE DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2024

Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures,

le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire,

à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024

Présents (23) : Raphaël CASTÉRA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Gaël ARMAND - Anne-Marie FONTAINE - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Ludwig BIANCHIN - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Bruno VALENTIN - Fabrice PAPET - Fabrice DUGERDIL - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (8) : Belgin CETIN (donne pouvoir à Annette BORDON) - Jean-Yves DEMELUN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Vanessa TOURNIER (donne pouvoir Delphine CHATRIAN) - Rémi KLEIN (donne pouvoir à Raphaël CASTERA) - Lisa GROSSET (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Liliane DUVAL (donne pouvoir à Véronique VIZET) - Patrick AMADÉI (donne pouvoir à Maurice SADZOT) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (1) : 

Secrétaire de séance :            

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL 2024-137 Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 20 juin 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 30/05/24.

02/DEL2024-138 Marché 21 000 1 - «Contrat de maintenance et d’exploitation des chaufferies communales» - Autorisation de signer l’avenant n°2

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• APPROUVE les termes de l’avenant n°2 ;
• PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres pour cet avenant n°2 ; 
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet avenant.

03/DEL2024-139 Signature d’un contrat de régie publicitaire conditionnant la commercialisation des espaces dédiés dans le magazine municipal «Vivre à Passy»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE le contrat de régie publicitaire ;
• AUTORISE M. le Maire à le signer.

04/DEL2024-140 Réajustement trop perçu

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de M. le Maire ;
• DEMANDE qu’il soit procédé auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de SALLANCHES aux démarches nécessaires pour le remboursement de la somme sus-indiquée.

05/DEL2024-141 Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

•  APPROUVE la signature de la convention avec la préfecture de la Haute-Savoie pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier.

06/DEL2024-142 Cession d’une remise communale située sur la parcelle cadastrée section O n°212 à M. VEYRAT

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la cession de la remise communale sur la parcelle cadastrée section O n°212 à M. VEYRAT Thierry au prix de 32 000 € (TRENTE DEUX MILLE EUROS) ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de l’acte ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.

07/DEL2024-143 Cession des lots 1 et 2 du Permis d’Aménager (PA) de l’Arve à la société OPALE 1

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la cession à la SCI OPALE 1, du lot 1 et du lot 2 du permis d’aménager situés sur les parcelles cadastrées section H n°2586 et 2588, au prix de 198 €/m² TTC (CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS) ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de l’acte ;
• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l’acte authentique.

08/DEL2024-144 Signature d’une convention de superposition d’affectation n° PR 6583 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de superposition d’affectation sur du Domaine Public situé en bordure de voirie communale nommée Allée des Etudiants, au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la convention et de ses annexes ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

09/DEL2024-145 Signature d’une convention de superposition d’affectation n° PR 6971 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de superposition d’affectation sur du Domaine Public situé en bordure de voirie communale nommée Rue René Dayve, au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la convention et de ses annexes ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

10/DEL2024-146 Contrat d’intervenant extérieur - Conseils aux administrés et aux élus

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 voix CONTRE F.DUGERDIL) :

• APPROUVE la signature du contrat d’intervenant extérieur pour la mission de conseil aux administrés et aux élus ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier ;
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

11/DEL2024-147 Convention de mission d’accompagnement du maitre d’ouvrage avec le CAUE – chalet de la Côte

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la signature de la convention avec le C.A.U.E. 74 pour la mission d’accompagnement du maitre d’ouvrage pour la réutilisation du chalet de la Côte ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier.

12/DEL2024-148 Contrat d’intervenant extérieur – chalet de la Côte

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  APPROUVE la signature du contrat d’intervenant extérieur pour la réutilisation du chalet de la Côte ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier.

13/DEL2024-149 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;
• REND un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

14/DEL2024-150 Délibération portant création de 3 postes suite à la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

• ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1^er septembre 2024 ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

15/DEL2024-151 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grades 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1^er septembre 2024 ;       
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

16/DEL2024-152 Mise à jour du tableau des emplois-suppression de 3 postes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la suppression des emplois ci-dessus mentionnés ;
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

17/DEL2024-153 Convention avec le CDG 74 de mise à disposition d’agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• VALIDE le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18/DEL2024-154 Modification d’un emploi permanent de fontainier

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de ce poste, dans les conditions précisées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire et de fixer la rémunération en fonction de l’expérience.
• AUTORISE M. le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

19/DEL2024-155 Délibération portant modification de la délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE la modification de poste selon les modalités de contrat exposées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois non permanents ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l’exercice 2024.

20/DEL2024-156 Délibération portant modification d’un emploi non permanent au sein du service Affaires culturelles dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

•  AUTORISE la modification de poste selon les modalités de contrat exposées dans la délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi non permanent ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l’exercice 2024.

21/DEL2024-157 Mobilisation d’un emprunt Caisse d’Epargne – Budget principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de prêt de la caisse d’Epargne Rhône Alpes dans les conditions décrites ci-dessus ;
• DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires au déblocage des fonds.