Objet de l’enquête publique :

Par arrêté n° 464/2022 en date du 07/12/2022, Monsieur le Maire de la Commune de PASSY, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et au Code de la Voirie Routière.

Caractéristiques principales de l’enquête publique :

L’enquête publique se déroulera à la mairie de PASSY du 23/01/2023 à 9h00 au 10/02/2023 à 16h00 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors fermeture exceptionnelle et jour férié).

Madame Emilie ROBERT a été désignée commissaire enquêteur par décision du Maire. Elle recevra en mairie les observations, propositions, contre-propositions du public pendant la permanence fixée à la date et aux heures suivantes :

• en mairie de PASSY :

• Le 10/02/2023 de 13h30 à 16h00

Chacun pourra formuler, pendant toute la durée de l’enquête, ses observations :

• Sur le registre d’enquête « papier » à disposition du public à l'accueil de la Mairie,
• Sur le site internet indépendant et sécurisé spécifiquement ouvert pour cette enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4362
• Par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-4362@registre-dematerialise.fr
• Par courrier à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur – Mairie de PASSY, service Aménagement du Territoire – 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY.

Toutes les observations reçues par courrier,  messagerie électronique ou sur le site internet dédié seront consultables par tous à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4362

Les observations adressées par courrier devront impérativement parvenir avant la clôture de l’enquête.

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Documents utiles :

Plan - Chemin de la Rare - 2022.pdf

Plan - Chemin de la Rare - 2022.pdf, par brevenaz

Arrêté municipal n°464/2022.pdf

Arrêté municipal n°464/2022.pdf, par brevenaz

Avis d'enquête publique Chemin de la Rare.pdf

Avis d'enquête publique Chemin de la Rare.pdf, par brevenaz

Extrait du registre des délibérations - Conseil municipal du 24.11.22.pdf

Extrait du registre des délibérations - Conseil municipal du 24.11.22.pdf, par brevenaz

Dossier d'enquête publique Chemin de la Rare.pdf

Dossier d'enquête publique Chemin de la Rare.pdf, par brevenaz

Rapport et conclusions de l'enquête publique Chemin de la Rare.pdf

Rapport et conclusions de l'enquête publique Chemin de la Rare.pdf, par brevenaz