Démarches administratives

Pour tout savoir sur les démarches administratives et télécharger les pièces nécessaires à la constitution de dossier, consulter service public.fr

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS

ATTENTION :

• Délai d’obtention des CNI : 13 jours / Délai d’obtention des Passeports : 16 jours
• Tout dossier incomplet (absence de photographie récente, de pré-demande ou de cerfa papier complété…) ne sera pas accepté et ne fera l’objet d’aucun traitement en mairie.
• Merci de ramener TOUS LES JUSTIFICATIFS papiers (justificatifs de domicile, jugement...).

Pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr, avec possibilité d’acquérir le timbre fiscal dans le même temps. La présence du bénéficiaire majeur ou mineur (avec son représentant légal) est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Uniquement sur rendez-vous auprès du service Population au 04 50 78 42 66.

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous pour vos demandes de carte d'identité et passeport en ligne.

La mairie de Passy est équipée du dispositif pour le recueil des dossiers de cartes d’identité (valable 10 ans pour les majeurs et les mineurs) et de passeports (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs).

Demandes CNI/Passeport

PACS

La conclusion du PACS peut s’effectuer dans la mairie où les partenaires entendent fixer leur résidence commune.

CIMETIÈRES

Ont le droit d'être inhumées dans les trois cimetières :

• les personnes décédées sur le territoire de Passy, quel que soit leur domicile
• les personnes domiciliées à Passy, quel que soit leur lieu de décès
• les personnes non domiciliées à Passy mais ayant un droit d'inhumation dans une sépulture de famille
• Aux Français résidant à l'étranger mais qui sont toujours inscrits sur les listes électorales.

Les cimetières disposent chacun d’un site cinéraire (columbarium, jardin du souvenir et cavurnes pour le cimetière de Chedde).
Le règlement complet est consultable en mairie.

Le service "Population" gère également les taxis et les licences de débit de boissons

MAISON DE SERVICE AU PUBLIC (MSAP)

Elle propose des espaces numériques et la présence d'un médiateur numérique qui peut vous aider à effectuer vos démarches en ligne.
109, rue Justin
74700 Sallanches

Agence postale communale

L'Agence postale communale, située 1118, avenue du D^r Jacques Arnaud, au Plateau d'Assy, est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13 30 à 18h00, ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

Elle permet d'effectuer des opérations courantes liées à l'envoi/réception des courriers, de suivre ses comptes postaux et de réaliser de petites transactions financières de retrait et de dépôt. L’agent d’accueil peut également  donner des renseignements sur les démarches administratives.

DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME DÉMATÉRIALISÉE

Simplifiez vos démarches en saisissant votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique ! Toute transmission de dossier par email ne sera pas prise en compte.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme « Démat.ADS », répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Ses bénéfices sont multiples :

• un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment ;
• plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
• des économies de reprographie et d’affranchissement.         

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.