La commune de Passy vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Vous avez l’intention de faire des travaux ? Vous êtes peut-être dans l’obligation de demander une autorisation administrative avant leur réalisation. Le schéma ci-dessous reprend de manière synthétique une liste de travaux courants et précise les déclarations adéquates. Cette liste est non-exhaustive et certaines informations sont spécifiques à votre lieu d’habitation.

Contactez le service Urbanisme pour toute question ou précision complémentaire,

demarches_urbanisme.jpg, par cdeker

Les différents formulaires :

• Certificat d'urbanisme

  • Certificat d’urbanisme d’information et/ou opérationnel

• Déclaration préalable de travaux

  • Déclaration préalable de travaux – maison individuelle et ses annexes

  • Déclaration préalable de travaux – travaux non soumis à permis de construire

  • Déclaration préalable– lotissement et divisions ne nécessitant pas de permis d’aménager

• Permis de construire
  • Permis de construire – maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permis de construire – autre que maison individuelle et/ou ses annexe
  • Modification de permis de construire (ou d’aménager) en cours de validité
  • Transfert d’un permis de construire en cours de validité

• Permis d'aménager
• Permis de démolir