RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUCCINCT POUR AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1^er FEVRIER 2024

Jeudi 1^er février 2024 à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 janvier 2024

Présents (21) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Jean-Yves-DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Véronique VIZET - Ludovic PICHON - Liliane DUVAL - Taouffig DOUS - Fabrice PAPET - Patrice ATRUZ - Jacques SARTELET

Absents représentés (11) :

Belgin CETIN (donne pouvoir à Delphine CHATRIAN) - André THIMJO (donne pouvoir à Alain ROGER) - Céline SICOLI (donne pouvoir à Vanessa TOURNIER) - Bruno VALENTIN (donne pouvoir à Clément VALENTIN) - Aurélie LE NAVENAN (donne pouvoir à Christèle REBET) - Renée TRACHEZ-GICQUEL (donne pouvoir à Annette BORDON) - Lisa GROSSET (donne pouvoir à Jean FONTAINE) - Gaël ARMAND (donne pouvoir à Jean-Yves DEMELUN) - Ludwig BIANCHIN (donne pouvoir à Patrick AMADEI) - Fabrice DUGERDIL (donne pouvoir à Patrice ATRUZ) - Marie-Charlotte AUBRY (donne pouvoir à Jacques SARTELET)

Absents : (/)

Secrétaire de séance :          

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2024-01  Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 14 décembre 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 14/12/23.

02/DEL2024-02  Subvention 2024 au FJEP de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer au FJEP de Passy la subvention 2024 dont le montant est indiqué dans la délibération.

03/DEL2024-03  Subvention 2024 à l'Office du Tourisme de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions

• DÉCIDE d’attribuer à l’Office du tourisme de Passy la subvention 2024 dont le montant est indiqué dans la délibération.

04/DEL2024-04  Subvention 2024 à l'association Jardin des Cimes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer à l’association Jardin des cimes la subvention 2024 dont le montant est indiqué dans la délibération.

05/DEL2024-05  Subvention d’équilibre 2023 du budget principal au CCAS de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• DÉCIDE d’accorder au CCAS de Passy une subvention de fonctionnement de 673 563 € ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

06/DEL2024-06 Subvention 2024 du budget principal au budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• ADOPTE pour l’exercice 2024 la proposition de participation du budget principal au budget annexe de Plaine-Joux, telle que définie ci-dessus.

07/DEL2024-07  Subvention 2024 aux associations locales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

•  DÉCIDE d’attribuer aux associations locales ou d’intérêt général les subventions 2024 dont les montants sont indiqués dans la délibération.

08/DEL2024-08 Participation forfaitaire du budget de l'eau au budget principal pour l'occupation et l'utilisation de locaux pour frais divers de gestion (Exercice 2024)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de faire supporter au service des eaux les charges telles qu’elles sont proposées dans la délibération pour l’exercice 2024 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

09/DEL2024-09 Vote des taux fiscaux 2024

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• DÉCIDE des taux fiscaux en 2024 tels que proposés dans la délibération;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

10/DEL2024-10  Autorisation de programme relative à la construction d'une école de musique et de danse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité  moins 1 abstention : F. DUGERDIL :

• APPROUVE l’autorisation de programme relative à la construction d’une école de musique et de danse,
• INSCRIT les crédits de paiement 2024 au budget primitif de cet exercice,
• SOLLICITE l’octroi de subventions auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Haute-Savoie,
• VALIDE les caractéristiques de cette autorisation de programme tel que définies ci-dessus.

11/DEL2024-11 Budget primitif 2024 - Budget principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Principal.

12/DEL2024-12 Budget primitif 2024 - Budget annexe Eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Eau.

13/DEL2024-13 Budget primitif 2024 - Budget annexe Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Assainissement

14/DEL2024-14   Budget primitif 2024 - Budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à  la majorité (2 contre P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Plaine-Joux.

15/DEL2024-15  Budget primitif 2024 - Budget annexe Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Base de loisirs.

16/DEL2024-16  Budget primitif 2024 - Budget annexe des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget Forêts.

17/DEL2024-17  Création d’une Régie « Energies Renouvelables (ENR)  » dotée de la seule autonomie financière

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité  moins 2 abstentions (P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• DECIDE la création d’une régie « Energies Renouvelables (ENR) » sans personnalité morale et dotée de la seule autonomie financière ;
• DIT que le budget annexe sera soumis à la nomenclature M4 ;
• CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de la DGFIP l’assujettissement à la T.V.A de cette régie et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création ;
• FIXE la dotation initiale de la régie à 100 000€ qui seront remboursés sur 20 ans ;
• APPROUVE les statuts de la régie, tels qu’annexés à la présente délibération.

18/DEL2024-18  Création du budget annexe «Centrale(s) de production hydroélectrique»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la création du budget annexe « Centrale(s) de production hydroélectrique », en nomenclature comptable M4 et assujettie à TVA ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

19/DEL2024-19  Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe «Centrales(s) de production hydroélectrique»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité  moins 2 abstentions (P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• DÉCIDE  du versement d’une avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe « centrale de production hydroélectrique » pour un montant de 100 000 € ;
• DIT que le remboursement de cette avance se fera soit en plusieurs fois à réception des acomptes de recettes de vente d’électricité, soit en une fois et au plus tard le 30/01/2025 ;
• CHARGE  le comptable public du Service de Gestion Comptable de Sallanches de passer les écritures nécessaires.

20/DEL2024-20  Autorisation de signature de la convention de fabrication de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et la Gendarmerie Nationale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (P. ATRUZ - F. DUGERDIL) :

• APPROUVE les termes de la convention pour la fabrication de repas en liaison froide entre la Commune de Passy et la Gendarmerie Nationale ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

21/DEL2024-21  Constitution d’une servitude pour la pose de branchements à usage privé sur la parcelle communale cadastrée section ZB n°111 sise au lieudit le Perrey au profit de Monsieur et Madame GOJON-ALLEMAND

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une servitude au profit de Madame Joanne ALLEMAND et Monsieur Kevin GOJON sur la parcelle communale cadastrée section ZB n°111, au prix de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de cet acte de servitude ;
• DÉSIGNE le cabinet MARCELEON pour la rédaction de l’acte.

22/DEL2023-22  Création d’un poste de chauffeur-livreur au sein de la Cuisine municipale

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création  du poste ci-dessus précisé ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent  non titulaire dans le cadre des articles 332-14 et  332-8-2° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.