vie_quotidienne_eau1.jpg, par cdeker

Les démarches

En cas d’emménagement dans un nouveau logement, vous devez souscrire un contrat d’abonnement au réseau communal d’eau potable et convenir d’un rendez-vous avec le service pour effectuer la relève de l’index du compteur d’eau.

S’il s’agit d’un logement collectif (copropriété), renseignez-vous pour savoir si votre compteur d’eau n’est pas géré par un syndic, c’est souvent le cas.

Si vous construisez, vous devez voir avec le service les possibilités de branchement aux réseaux humides et établir les modalités de raccordement sur le terrain, avant de souscrire au même contrat.

Si vous quittez votre logement, vous devez remplir une demande de résiliation et convenir d’un rendez-vous avec le service pour effectuer la relève de l’index du compteur d’eau.

• Contrat d'abonnement 2024.pdf

  Contrat d'abonnement 2023.pdf, par brevenaz

• Demande de Résiliation.pdf

  Demande de Résiliation.pdf, par Thibaut piegay

Les tarifs de l’eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées sont réévalués chaque année.

• Tarifs - Eau et Assainissement - 2024.pdf

  Tarifs - Eau et Assainissement - 2023.pdf, par ydupuis

  Modalités de paiement

Vous avez la possibilité : 
- soit de vous mensualiser

• contrat_mensu_pesv2.pdf

  contrat_mensu_pesv2.pdf, par cdeker

• prelevement_modele_de_mandat_sepa.pdf

  prelevement_modele_de_mandat_sepa.pdf, par cdeker

-  soit d'utiliser le prélèvement à échéance

Prélèvement_Mandat_à_échéance_Sepa_

Prélèvement_Mandat_à_échéance_Sepa_, par cdeker

 - soit d'utiliser le service de paiement des Titres par carte bancaire sur internet (TIPI) gratuit et entièrement sécurisé (voir "Paiement en ligne" ci-dessous)

Litige

En cas de  litige qui n’aurait pas été réglé avec le service, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

• En ligne gratuitement sur le site internet www.mediation-eau.fr
• Par lettre simple, accompagnée d’une copie des documents justificatifs du litige à envoyer à :
  Médiation de l’eau
  BP 40 463
  75366 PARIS Cedex 08

vie_quotidienne_eau2.jpg, par cdeker

Assainissement non collectif

Créé en 2005, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) concerne les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, qui les traitent de manière autonome. Il contrôle  également le bon fonctionnement des installations existantes (fosse septique, épandage,…) ainsi que la conception et de réalisation des nouvelles installations. Il est obligatoire de le consulter lors d’un dépôt de permis de construire sur un terrain non desservi par le réseau public d’assainissement. Il peut également donner des conseils en la matière.

• Guide ANC.pdf

  Guide ANC.pdf, par cdeker

• demande_installation_anc.pdf

  demande_installation_anc.pdf, par Thibaut piegay

À consulter également :

• Règlement_assainissement_collectif.pdf

  reglement_assainissement_collectif.pdf, par cdeker

• Règlement_assainissement_non_collectif.pdf

  Règlement_assainissement_non_collectif.pdf, par cdeker

• Règlement_eau_potable.pdf

  reglement_eau_potable.pdf, par cdeker

• Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service (voir Publications/Autre ci-dessous)

Pour tout savoir sur la qualité de l'eau

• https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=84
• rpqs_2020_complet.pdf

  rpqs_2020_complet.pdf, par cdeker