Conseil municipal du 30 mars 2023

Jeudi 30 mars 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 24 mars 2023

Présents (22) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Ludovic PICHON - Liliane DUVAL - Lisa GROSSET - Ludwig BIANCHIN (arrivé à 19h47) - Fabrice DUGERDIL - Alexandre BONNETON - Jacques SARTELET

Absents représentés (11) : Alain ROGER (pouvoir R. CASTERA) - Aurélie LE NAVENAN (pouvoir V. TOURNIER) - Céline SICOLI (pouvoir D. CHATRIAN) - Romain BONNET (pouvoir JY. DEMELUN) - Bruno VALENTIN (pouvoir C. VALENTIN) - V. VIZET (pouvoir L. DUVAL) - Taouffig DOUS (pouvoir J. FONTAINE) - A. PASTERIS (pouvoir F. DUGERDIL) - J. BERRUEX (pouvoir A. BONNETON) - Renée TRACHEZ-GICQUEL (pouvoir A. BORDON) - MC. AUBRY (pouvoir J. SARTELET)

Absents : (/)

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-051 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 02 mars 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 2/03/23.

02/DEL2023-052 : Modification de la composition du Comité Consultatif Sentiers et Montagne

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de modifier la composition du Comité Consultatif « Sentiers et montagne » comme indiqué dans la délibération.

03/DEL2023-053 : Désignation des représentants de la Municipalité de Passy au Comité de jumelage Passy-Pfullingen (annule et remplace la délibération DEL2020-96)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• MODIFIE la liste des représentants  de la municipalité au sein du Comité de jumelage, comme suit : BORDON Annette et SADZOT Maurice

04/DEL2023-054 : Vote des taux fiscaux – Budget principal  2023 : annule et remplace la délibération DEL2023-010 du 26/01/2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX) :   

• DÉCIDE des taux fiscaux en 2023 tels que proposés ci-dessus ;
• INFORME que cette délibération annule et remplace la délibération DEL2023-010 du 26 janvier 2023 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. 

05/DEL2023-055 : Signature d’une convention d’occupation temporaire par EDF d’une parcelle communale durant le chantier de confortement de la conduite forcée de Servoz

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la signature d’une convention d’occupation temporaire par EDF de la parcelle cadastrée section E n°609 dans le cadre du chantier de confortement de la conduite forcée de Servoz ;
• APPROUVE les termes de la  convention et ses annexes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

06/DEL2023-056 : Signature d’une convention de droit d’usage au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique au sein de la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de droit d’usage sur la parcelle cadastrée section O n°2080 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la  convention et ses annexes;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

07/DEL2023-057 : Signature d’une convention de droit d’usage au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique au sein de la Commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE la constitution d’une convention de droit d’usage sur la parcelle cadastrée section O n°851 au profit du SYANE dans le cadre du déploiement du réseau de desserte en fibre optique très haut débit ;
• APPROUVE les termes de la  convention et ses annexes;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

08/DEL2023-058 : Acquisition gratuite auprès de la SCI NINET représentée par M. Fabien MABBOUX pour la régularisation de la Rue du Plan

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE l’acquisition gratuite des 3 m²  de la parcelle cadastrée section G n° 3387 appartenant à la SCI NINET représentée par M. Fabien MABBOUX ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont Blanc Office.

09/DEL2023-059 : Demande d’une aide financière au Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• PROPOSE de solliciter l’aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes concernant les parcelles cadastrées section ZC n°28, section ZC n°25, section ZC n°32 et section ZC n°24 ;
• ACCEPTE les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée ;
• AUTORISE M. le Maire à conclure un bail environnemental avec un exploitant agricole.

10/DEL2023-060 : Transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare – Saisine du Préfet

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX)  

• APPROUVE le principe de la saisine du Préfet pour procéder a !'intégration d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée Chemin de la Rare ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce transfert et d'une manière générale, tous les actes subséquents a la présente délibération.

11/DEL2023-061 Autorisation de signature du marché «Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une École de Musique et de Danse»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• PREND ACTE de la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres ;
• ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement WOLFF/MUGNIER ARCHITECTES, Studio CAPPA, COBALT, VESSIERE, FRADET, SALTO, EODD, TECTA ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

12/DEL2023-062 : Service «EAU et ASSAINISSEMENT» – Facturation 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition du Service de l’Eau et de l’Assainissement ;
• AUTORISE qu’il soit procédé auprès de la Trésorerie de Saint Gervais les Bains aux démarches nécessaires pour ces opérations.

13/DEL2023-063 : SYANE-Travaux de gros entretien reconstruction/programme 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière ;
• S’ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 959,00€ sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération ;
• S’ENGAGE à verser au SYANE sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit : 76 866,00€. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

14/DEL2022-064 : Demande de subvention à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour des travaux d’aménagement et de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de la Route des Soudans

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ces travaux.

15/DEL2023-065 : Conclusion de 4 contrats  d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE du recours aux contrats d’apprentissage ;
• DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2023 les contrats d’apprentissage mentionnés dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire à percevoir, le cas échéant, les aides du FIPHFP et du CNFPT ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 012 pour la rémunération et 011 pour le coût de la formation ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation ;
• DÉSIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différents au sujet de l’exécution ou de la rupture d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre de Gestion de la fonction publique de Haute-Savoie (CDG74).

16/DEL2023-066  Délibération portant création d’un poste d’agent d’accueil Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  la modification de poste précisée dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

17/DEL2023-067 Délibération portant modification du poste de Chef de projet  évènementiel et communication

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  la modification de poste  précisée dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

18/DEL2023-068 Délibération portant recrutement de vacataires dans le cadre des jurys et de l’accompagnement piano des examens

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la période du 01 avril 2023 au 31 août 2023 ; 
• FIXE  la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire tel que précisé dans la délibération ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;
• DONNE tout pouvoir à l’autorité territoriale pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

19/DEL2023-069 Demande de subvention à la CAF pour l’achat d’un réfrigérateur

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la présente délibération ; 
•  AUTORISE M. le Maire à présenter le dossier de subvention à la CAF ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

20/DEL2023-070 Demandes de subvention à la CAF pour la réfection du sol du Relais Petite Enfance à Chedde (RPE)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à présenter les dossiers de subvention à la CAF ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

Motion de soutien aux infirmiers libéraux de Haute-Savoie

Après avoir pris connaissance de la motion,

Le CONSEIL MUNICIPAL soutient, à l’unanimité, la demande de révision du protocole de remboursement des frais kilométriques des infirmiers libéraux en Haute-Savoie afin de mieux tenir compte des spécificités vécues par les infirmières qui exercent en zone rurale de montagne.

DÉCISIONS