Conseil municipal du 26 janvier 2023

Absents : (/)

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-001 : Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 15 décembre 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 15/12/2022.

02/DEL2023-002 : Subvention 2023 au FJEP de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 2 abstentions (A. PASTERIS et J. BERRUEX) :

• DÉCIDE d’attribuer au FJEP de Passy la subvention 2023 d’un montant de : 216 806,00 €.

03/DEL2023-003 : Subvention 2023 à l'Office du Tourisme de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• DÉCIDE d’attribuer à l’Office du Tourisme de Passy la subvention 2023 d’un montant de 305 000,00 € + 10 000 € de subvention exceptionnelle.

04/DEL2023-004 : Subvention 2023 à l'association «Jardin des Cimes»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer à l’association «jardin des cimes» la subvention 2023 d’un montant de : 32 150,00 €.

05/DEL2023-005 : Subvention d’équilibre 2023 du budget principal au CCAS de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder au CCAS de Passy une subvention de fonctionnement de 688 946 € au compte 657362/420/110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

06/DEL2023-006 : Subvention 2023 du budget principal au budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et la MAJORITE :

4 Contre (A. PASTERIS - F. DUGERDIL - J. BERRUEX - A. BONNETON)

ADOPTE pour l’exercice 2023 la proposition de participation du budget principal au budget annexe de Plaine-Joux d’un montant de : 295 761 €.

07/DEL2023-007 : Subvention 2023 du budget principal au budget annexe des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder au budget annexe des forêts de Passy une subvention de fonctionnement de 36 054 € ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

08/DEL2023-008 : Subvention 2023 aux associations locales

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité l’unanimité moins 1 abstention (C. VALENTIN) :

• DÉCIDE d’attribuer aux associations locales ou d’intérêt général les subventions 2023 dont le montant est porté ci-dessous.

09/DEL2022-009 : Participation forfaitaire du budget de l'eau au budget principal pour l'occupation et l'utilisation de locaux pour frais divers de gestion (Exercice 2023)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• DÉCIDE de faire supporter au service des eaux les charges telles qu’elles sont proposées ci-dessus pour l’exercice 2023 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

10/DEL2023-010 : Vote des taux fiscaux 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité :

4 contre (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON)

1 abstention (MC. AUBRY)

• DÉCIDE des taux fiscaux en 2023 tels que proposés ci-dessous :
  • Taxe foncière bâti :       30,95 % ;
  • Taxe foncière non bâti : 58,21 % ;
  • CFE :                          26,17 %.

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

11/DEL2023-011 : Budget primitif 2023 - Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité :

4 contre (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON)

1 abstention (MC. AUBRY)

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget Principal.

12/DEL2023-012 : Budget primitif 2023 - Budget annexe Eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 - budget annexe Eau.

13/DEL2023-013 : Budget primitif 2023 -  Budget annexe Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 – Budget annexe Assainissement.

14/DEL2023-014 : Budget primitif 2023 -  Budget annexe de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et l’unanimité moins 4 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 - budget annexe de Plaine-Joux

15/DEL2023-015 : Budget primitif 2023 -  Budget annexe Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 - Budget annexe Base de loisirs.

16/DEL2023-016 : Budget primitif 2023 -  Budget annexe des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ADOPTE le Budget Primitif 2023 – Budget annexe des Forêts.

17/DEL2023-017 : Renouvellement du contrat de la carte d’achat avec la Caisse d’Épargne

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat de la carte d’achat avec la Caisse d’Épargne à compter du 5 février 2023 pour une période de 36 mois,
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents nécessaires au renouvellement du contrat de la carte d’achat.

18/DEL2023-018 : Protocole transactionnel pour imprévision-Marché n°21 000 15 «Acquisition de denrées alimentaires» - lot 15 «Produits laitiers et avicoles conventionnels»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins l’unanimité moins 4 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• APPROUVE les termes du protocole transactionnel pour imprévision à intervenir entre la Commune de Passy et la société POMONA PASSION FROID, titulaire du lot 15 «Produits laitiers et avicoles conventionnels» du marché n°21 000 15 «Acquisition de denrées alimentaires» ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel.

19/DEL2023-019 : Acquisition de 13 parcelles en zone naturelle appartenant à la Fondation ALIA

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité :

4 Contre (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• APPROUVE l’acquisition des 13 parcelles appartenant à la fondation ALIA au prix d’acquisition de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS);
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial de Maitre BOUSSION.

20/DEL2023-020 : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Passy

Supprimée.

21/DEL2023-021 : Projet de classement au titre du paysage de la cascade de Chedde

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DONNE un avis favorable au projet de classement de la cascade de Chedde.

22/DEL2023-022 : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service «Ressources Humaines»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’un(e) auxiliaire de vie professionnelle pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ; 
• AUTORISE l’autorité territoriale à solliciter l’aide du FIPHFP pour financer ce poste.

23/DEL2023-023 : Délibération portant modification du poste de Conseiller de prévention au sein du service Ressources Humaines

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la modification de poste ci-dessus précisée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

24/DEL2022-024 : Délibération portant modification d’un poste de Responsable de restauration

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la modification de poste  ci-dessus précisée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

25/DEL2023-025 : Comité social territorial - Création d’une formation spécialisée «Santé, Sécurité et Conditions de travail» obligatoire

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• FIXE le nombre de représentants titulaires et suppléants :
  
  • 5 représentants titulaires du personnel
  • 5 représentants suppléants du personnel
  • 5 représentants titulaires de l’administration
  • 5 représentants suppléants de l’administration
• DÉCIDE de donner voix délibérative au collège des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité ; 
• PRÉCISE que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

26/DEL2023-026 : Délibération portant mise en place du forfait «mobilités durables»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• PRÉCISE que la présente délibération retire et remplace la délibération n°2021-118 en date du 27 mai 2021 ;
• CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet au 1^er janvier 2022 ;  
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

27/DEL2023-027 : Télésiège de Plaine-Joux : création d’un ilot de sénescence en compensation de défrichement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• VALIDE la création d’un ilot de sénescence d’une surface de 2.8 ha sur la parcelle forestière n°19 (parcelle cadastrale B 0013).

28/DEL2023-028 : Convention tarifs secours sur pistes - Saison 2022/2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• DÉCIDE de maintenir le principe du remboursement des frais de secours engagés par la Commune sur son territoire ;
• FIXE comme suit les tarifs de secours sur pistes à compter du 1er décembre 2022 :

Délibération sur table

29/DEL2023-029 : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - Demande de subvention au titre de l’année 2023 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel  Municipal du plateau d’Assy (annule et remplace la délibération DEL2022-272)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention d’État auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 50% maximum  soit 482 958 € maximum ;
• DIT que cette demande est présentée en priorité n°1 à la Préfecture ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel communal du plateau d’Assy ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.