Jeudi 25 mai 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 19 mai 2023

Présents (19) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - Vanessa TOURNIER - Jean-Pierre MORIN - Rémi KLEIN - Aurélie LE NAVENAN - Maurice SADZOT - Anne-Marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Fabrice DUGERDIL - André PASTERIS - Jacques SARTELET

Absents représentés (13) : Belgin CETIN donne pouvoir à Vanessa TOURNIER - André THIMJO donne pouvoir à Raphaël CASTERA - Bruno VALENTIN donne pouvoir à Clément VALENTIN - Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE - Céline SICOLI donne pouvoir à Christèle REBET - Taouffig DOUS donne pouvoir à Maurice SADZOT - Ludovic PICHON donne pouvoir à Alain ROGER - Véronique VIZET donne pouvoir à Annette BORDON - Liliane DUVAL donne pouvoir à Delphine CHATRIAN - Romain BONNET donne pouvoir à Rémi KLEIN - Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET - Jocelyne BERRUEX donne pouvoir à Fabrice DUGERDIL - Alexandre BONNETON donne pouvoir à André PASTERIS

Absents (1) : Ludwig BIANCHIN

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annette BORDON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-096 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 27 avril 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 27/04/23.

02/DEL2023-097 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de désigner M.David BAILLEUL en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

03/DEL2023-098 Tour de France 2023 / Départ 16 Passy - Contrat tripartite entre le Département de la Haute Savoie, la Commune de Passy (Collectivités Hôtes) et Amaury Sport Organisation (A.S.O)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes du contrat tripartite entre le Département de la Haute Savoie, la Commune de Passy (Collectivités Hôtes) et Amaury Sport Organisation (A.S.O) ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat.

04/DEL2023-099 Autorisation de signature convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024- Commune de Passy/ Association «AZETA»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023 à intervenir entre la Commune de Passy et l’association «AZETA» ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

05/DEL2023-100  Indemnisation pour préjudice à un commerçant «Le fil magique» suite aux travaux de voirie Avenue Salvador Allende

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE  Monsieur le Maire à  procéder au règlement de ce préjudice auprès du commerce «Le fil magique».

06/DEL2023-101  Autorisation de versement de préjudice au commerce «Au montagnard» suite aux travaux de voirie Avenue Salvador Allende

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• AUTORISE  Monsieur le Maire à  procéder au règlement de ce préjudice auprès du commerce «Au montagnard».

07/DEL2023-102  Admissions en non-valeurs et dossiers d’effacement de dettes - Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DÉCIDE de l’allocation en non-valeurs des titres de recettes correspondants à l’état de présentation en non-valeurs transmis par la perception, pour un montant de 8 313,85 € ;
• DÉCIDE de l’effacement de dette des dossiers transmis par la perception pour un montant de 1 696,61 € ;
• DIT que la charge est imputable sur le chapitre 65, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » et 6542 « créances éteintes » ; 
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

08/DEL2023-103 Admissions en non-valeurs - Budget de Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE de l’allocation en non-valeurs des titres de recettes correspondants à l’état de présentation en non-valeurs transmis par la perception, pour un montant de 3 434,20 € ;
• DIT que la charge est imputable sur le chapitre 65, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

09/DEL2023-104  Programme 2023 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention à la région Auvergne- Rhône-Alpes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le plan de financement présenté ;
• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE l’aide de la région Auvergne- Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux subventionnables ;
• DEMANDE à la région Auvergne- Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

10/DEL2023-105  Programme 2023 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention Syl’ACCTES Rhône-Alpes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le plan de financement présenté ;
• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE l’aide de Sylv’ACCTES Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux subventionnables ;
• DEMANDE à Sylv’ACCTES Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

11/DEL2023-106 Taxe de séjour

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• DÉCIDE le tarif de 4 € par nuitée pour les Palaces et tous autres établissements présentant des caractéristiques touristiques équivalentes ;
• ADOPTE  le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;
• APPROUVE le principe de la taxe de séjour au réel ;
• FIXE  les tarifs applicables conformément au tableau ci-dessus ;
• FIXE la période de perception du 1^er janvier au 31 décembre ;
• FIXE les exonérations dans la limite des exonérations de plein droit ;
• FIXE les dates de versement au receveur au 30 mai pour la saison d’hiver et au 30 novembre pour la saison d’été ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire de procéder au recouvrement de cette taxe, y compris le cas échéant par voie contentieuse.

12/DEL2023-107 Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section B n° 1637 située au lieudit de Praz Coutant, dans le cadre d’une amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la constitution d’une convention de servitudes de passage pour la pose de câbles souterrains et de coffrets sur la parcelle communale cadastrée section B n°1637 profit d’ENEDIS ;
• APPROUVE les termes de la convention de servitudes ci-jointe ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la servitude ;
• PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par ENEDIS.

13/DEL2023-108 Acquisition de la parcelle cadastrée section E n°604, propriété de la succession VIALLET, au lieudit «les Corbassières ouest»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section E n°604, propriété de Monsieur Charles VIALLET et Madame Sylviane RONZATTI, au prix d’acquisition de 2075€ (DEUX MILLE SOIXANTE-QUINZE EUROS);
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’Office notarial de Maitre JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA ROYER, pour la rédaction de l’acte authentique.

14/DEL2023-109 Régularisation de la délibération n°31 du conseil municipal du 17 janvier 1996 concernant un ancien Chemin de Champ Plan à Charavet, Impasse de la Voutrière, Rue Hector Grangerat au profit de l’indivision COTTIN DESCRUY et de M. et MME FAVRET

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DÉCIDE que :
  • la commune de Passy cède à l’indivision COTTIN DESCRUY : 118 m² de l’ancien chemin de Champ Plan à Charavet et régularise 29 m² au niveau du jardin de leur propriété.
  • la commune de Passy cède à M. et Mme FAVRET : 41 m² de l’ancien chemin de Champ Plan à Charavet comprenant 38 m² et 3 m² d’un bout à l’autre du chemin.
  • M. et Mme FAVRET  cèdent à la Commune de Passy : 26 m² de talus en bord de la Rue Hector Grangerat.
  • l’Indivision COTTIN DESCRUY cède à la Commune de Passy : 304 m² correspondant à la parcelle cadastrée section G n°1161  et 2 m² de voirie.

• APPROUVE les régularisations à l’euro symbolique ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier foncier ;
• DIT que les frais d’acte seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

15/DEL2023-110 Acquisition et régularisation à titre gratuit auprès du SITOM, de l’emprise de la voirie communale de desserte de la ZAE des Egratz, au lieudit Les Echartaz de Chedde  

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVER l’acquisition  à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section D n°5800 et n°5803 appartenant au SITOM ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier foncier ;
• DIT que les frais d’acte seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE le cabinet MARCELEON pour la rédaction de l’acte.

16/DEL2023-111 Signature d’une convention pour l’implantation d’un poteau incendie  sur le secteur de la Route du Plateau d’Assy dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eau potable et de l’amélioration de la défense incendie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

17/DEL2023-112 Acquisitions dans la Plaine de Chedde au lieu-dit «Les Prés Moulin»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE l’acquisition de 76 m² de la parcelle cadastrée section ZC n°31  appartenant à Mme CARRE Odette au prix d’acquisition de 760 € (SEPT CENT SOIXANTE EUROS);
• APPROUVE l’acquisition de 17 214 m² de la parcelle cadastrée section ZC n°30 appartenant à la Succession de SOUDAN Roger au prix d’acquisition de 62 499 € (SOIXANTE DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS) ;
• PROPOSE de solliciter l’aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes concernant les parcelles cadastrées section ZC n°30 et section ZC n°31 ;
• ACCEPTE les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée ;
• AUTORISE M. le Maire à conclure un bail environnemental avec un exploitant agricole ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

18/DEL2023-113 Admissions en non-valeurs et créances éteintes – Budget «ASSAINISSEMENT»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADMET en non-valeur sous la référence n°6219860433, relative aux créances admises en non-valeurs et aux créances éteintes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment aux mandats de paiement aux comptes 6541 et 6542 respectivement pour les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.

19/DEL2022-114 Admissions en non-valeurs et créances éteintes – Budget «EAU»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADMET en non-valeur sous la référence n°6219860433, relative aux créances admises en non-valeurs et aux créances éteintes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment aux mandats de paiement aux comptes 6541 et 6542 respectivement pour les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.

20/DEL2023-115 Demande de subvention – Travaux  de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable jonction Céners-Charbonnière / PASSY

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le projet de travaux de renouvellement du réseau d’adduction entre les captages des Céners et de Charbonnière ;
• REALISE cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
• MENTIONNE dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette opération à un programme subventionné du Département de Haute-Savoie,  pour la réalisation de ces travaux.

21/DEL2023-116 Demande de subvention – Travaux  de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable de la Rue de la Bergerie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le projet de travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable de la Rue de la Bergerie ;
• RÉALISE cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
• MENTIONNE dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette opération à un programme subventionné du Département de Haute-Savoie,  pour la réalisation de ces travaux.

22/DEL2023-117 Délibération  approuvant le règlement de formation de la collectivité

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
• CHARGE l’autorité territoriale de faire appliquer le présent règlement.

23/DEL2023-118 Délibération encadrant la prise en charge des frais déplacements professionnels occasionnels

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  les modalités encadrant la prise en charge des frais de déplacement telles que définies dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais ;
• CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération ;
• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

24/DEL2023-119 Mise à jour du tableau des emplois - Suppression de 8 postes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la suppression des emplois mentionnés dans la délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

25/DEL2023-120 Prolongation d’un emploi non permanent  de Régisseur dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service Affaires Culturelles au Parvis des Fiz 

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PROLONGE l’emploi  non permanent à temps complet de Régisseur polyvalent créé par délibération n°42 en date du 2 mars 2023 jusqu’au 30 juin 2023 ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ; 
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi.

Délibération sur table :

26/DEL2023-121 Modification de la délibération n°DEL2020-76 du 10 juillet 2020 portant sur le montant maximum du droit de préemption exercé au nom de la Commune

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (pour 28- contre 4 A.PASTERIS-A.BONNETON-F.DUGERDIL-J.BERRUEX-/ abstention) :

• APPROUVE la modification du point 15 de la délibération n° DEL2020-76, prise au conseil municipal du 10 juillet 2020 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à exercer au nom de la Commune, les droits de préemption ainsi que le droit de priorité définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’Article L.213-3 de ce même Code et pour un montant de 2 000 000 d’euros.

DÉCISIONS :