Conseil municipal du 27 avril 2023

Jeudi 27 avril 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 21 avril 2023

Présents (22) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Anne marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Lisa GROSSET - Renée TRACHEZ - GICQUEL - Jocelyne BERRUEX - Alexandre BONNETON - Jacques SARTELET 

Absents représentés (10) : Bruno VALENTIN (pouvoir C. VALENTIN) - Jean-Pierre MORIN (pouvoir A. BORDON) - Marie-Charlotte AUBRY (pouvoir J. SARTELET) - Romain BONNET (pouvoir J.-Y. DEMELUN) - Liliane DUVAL (pouvoir A. ROGER) - Véronique VIZET (pouvoir B. CETIN) - Vanessa TOURNIER (pouvoir D. CHATRIAN) - Aurélie LE NAVENAN (pouvoir C. REBET) - Fabrice DUGERDIL (pouvoir J. BERRUEX) - André PASTERIS (pouvoir A. BONNETON)

Absents : (1) Ludwig BIANCHIN

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick AMADEI ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

Procès verbale du Conseil Municipale du 30 mars 2023, par ydupuis

01/DEL2023-071 : Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 30 mars 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

01 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 30/03/23.

02/DEL2023-072 : Création du Conseil Municipal des Enfants (CME) de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

02 - Création du Conseil Municipal des Enfants, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE la création du Conseil Municipal des Enfants ;
  • AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.

03/DEL2023-073 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité au sein de l’aire naturelle de Plaine Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

03 - Création d'un poste «aire naturelle» pour Plaine-Joux, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • CRÉE un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité  dans les conditions précisées dans la délibération ;
  • PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Plaine Joux ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi.

04/DEL2023-074  Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (RIFSEEP) - mise en œuvre en août 2021

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

04 - Régime Indemnitaire dans Fonctions Publique (RIFSEEP), par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2021-169 du 4 aout 2021 instaurant une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus , et ce à compter du 1er mai 2023.
  • AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des 2 parts de la prime, dans le respect des principes définis dans la délibération ;
  • PRÉVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.

05/DEL2023-075  Délibération portant modification du poste de Régisseur général de spectacles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

05 - Modification du poste de Régisseur général de spectacles, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • ACCEPTE  la modification de poste  précisée dans la délibération ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
  • PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

06/DEL2023-076  Délibération modifiant la liste des emplois auxquels sont attribués des logements de fonction

  • Supprimée de l’ordre du jour

07/DEL2023-077  Création d’un emploi permanent de Coordinateur(trice) des évènements associatifs et protocolaires

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

07 - Création d'un emploi permanent de coordinateur des évènements associatifs et protocolaires, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (A. PASTERIS et F. DUGERDIL) :

  • ACCEPTE la création d’un poste permanent de Coordinateur(trice) des évènements associatifs et protocolaires   ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
  • PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal

08/DEL2023-078 Compte administratif 2022 du Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

08 - Compte Administratif 2022 du Budget Principal, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) : 

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Principal

09/DEL2023-079 : Compte administratif 2022 du Budget Annexe «Plaine-Joux»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

09 - Compte Administratif 2022 du Budget Annex «Plaine-Joux», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) : 

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Plaine-Joux».

10/DEL2023-080 : Compte administratif  2022 du budget annexe «Base de loisirs»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

10 - Compte Administratif 2022 du budget annexe «base de loisirs», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Base de loisirs».

11/DEL2023-081 : Compte administratif  2022 du budget annexe «Forêts»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

11 - Compte Administratif 2022 du Budget Annex «forets», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Forêts».

12/DEL2023-082 : Compte administratif 2022 du Budget Annexe «Eau»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

12 - Compte Administratif 2022 du budget annexe «eau», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Eau».

13/DEL2023-083 : Compte administratif  2022 du budget annexe «Assainissement»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

13 - Compte Administratif 2022 du budget annexe «assainissement», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :

  • ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Assainissement».

14/DEL2023-084 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

14 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat Budget Principal, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) : 

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement :              7 434 409,01 €
  • DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement :        3 387 922,07 €

                                                                                               10 822 331,08  €

15/DEL2023-085 Compte administratif  2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Plaine-Joux»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

15 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Plaine-Joux», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement   :                      0,00  €
  • DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement :            126 149,22 €

                                                                                                      126 149,22 €

16/DEL2023-086 : Compte administratif  2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Base de loisirs»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

16 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Base de loisirs», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement   :               107 612,36  €
  • DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement :        1 019 208,80 €

                                                                                                   1 126 821,16  €

17/DEL2023-087 : Compte administratif  2022 - Affectation du résultat  du budget annexe «Forêts»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

17 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Forêts», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement   :                      0,00  €
  • DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement :             45 294,67 €

                                                                                                    45 294,67  €

18/DEL2023-088 : Compte administratif  2022 - Affectation du  résultat du budget annexe « Eau»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

18 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe « Eau», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement   :              318 656,07  €
  • DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement :          220 705,22 €

                                                                                                    539 361,29  €

19/DEL2022-089 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du Budget Annexe «Assainissement»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

19 - Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du Budget Annexe «Assainissement», par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :

  • DÉCIDE d’AFFECTER à la section «investissement :                  157 018,65  €
  • DE CONFIRMER la reprise en fonctionnement :                    330 036,55 €

                                                                                                  487 055,20  €

20/DEL2023-090 : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 : Budget principal et budgets annexes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

20 - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 : Budget principal et budgets annexes, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) : 

  • ARRETE le compte de gestion 2022
  • du Budget Principal,
  • des Budgets Annexes : Forêts, Plaine-Joux, Base de Loisirs des Iles, Eau, Assainissement.

21/DEL2023-091 : Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

21 - Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • SOLLICITE L’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie à travers le CDAS 2023 ;
  • AUTORISE M. le Maire à en faire la demande auprès des Conseillers Départementaux du Canton du Mont-Blanc et de Mr le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
  • AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

22/DEL2023-092 : Service Eau/Assainissement : réajustement trop perçu

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

22 - Service Eau/Assainissement : réajustement trop perçu, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
  • AUTORISE qu’il soit procédé auprès de la Trésorerie de Saint Gervais les Bains aux démarches nécessaires pour le remboursement de la somme indiquée dans la délibération.

23/DEL2023-093 : Instauration d’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) sur le domaine skiable de Plaine-Joux relatif à l’implantation du télésiège

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

23 - Instauration d’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) sur le domaine skiable de Plaine-Joux relatif à l’implantation du télésiège, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) : 

  • APPROUVE le lancement d’une servitude d’utilité publique ;
  • CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure de servitude d’utilité publique.

24/DEL2023-094  Régularisation de la situation cadastrale Rue des Outards à la demande de M. BLANCHARD

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

24 - Régularisation de la situation cadastrale Rue des Outards à la demande de M. BLANCHARD, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE la régularisation de la situation Rue des Outards et la cession de  l’emprise de 51 m² de la parcelle cadastrée section I n°1137 au prix  de 1 025 € (MILLE VINGT CINQ EUROS) ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de régularisation foncière ;
  • DIT que les frais de géomètre sont à la charge de M.BLANCHARD;
  • DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune ;
  • DÉSIGNE l’office notarial Jacquiot-Monteillard-Petulla-Royer pour la rédaction de l’acte.

25/DEL2023-095  Route forestière du Chatelard-Col de Voza : règlement d’utilisation et d’entretien

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

25 - Route forestière du Chatelard-Col de Voza : règlement d’utilisation et d’entretien, par ydupuis

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE le règlement d’utilisation et d’entretien de la Route forestière du Chatelard-Col de Voza  annexé à la présente délibération ;
  • AUTORISE M. le Maire à signer le règlement d’utilisation et d’entretien et tout document y afférent.

DÉCISIONS :

30 - Acquisitions d'une balayeuse aspiratrice, par ydupuis

31 - Aménagement de la Grande rue Salvador Allende, par ydupuis

32 - Convention de mise à disposition du terrain agricole «massari», par ydupuis

33 - Convention pour prêt d'œuvre, par ydupuis

34 - convention de mise à disposition de locaux communaux pour 2023, par ydupuis

35 - Contrat d'occupation du «Parvis des Fiz» pour 2023, par ydupuis

37 - Travaux Route des Soudans «Lot 1», par ydupuis

39 - Rénovation des logements de l'Abbaye «lot3» - Avenant 1, par ydupuis

40 - Menuiseries École de chedde-le-haut, par ydupuis

 

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