Conseil municipal du 27 avril 2023
Jeudi 27 avril 2023 à 19 heures,
le conseil municipal de la Commune de PASSY
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire
Date de la convocation : vendredi 21 avril 2023
Présents (22) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Jean-Yves DEMELUN - Delphine CHATRIAN - Clément VALENTIN - André THIMJO - Rémi KLEIN - Maurice SADZOT - Céline SICOLI - Anne marie FONTAINE - Patrick AMADEI - Ludovic PICHON - Taouffig DOUS - Lisa GROSSET - Renée TRACHEZ - GICQUEL - Jocelyne BERRUEX - Alexandre BONNETON - Jacques SARTELET
Absents représentés (10) : Bruno VALENTIN (pouvoir C. VALENTIN) - Jean-Pierre MORIN (pouvoir A. BORDON) - Marie-Charlotte AUBRY (pouvoir J. SARTELET) - Romain BONNET (pouvoir J.-Y. DEMELUN) - Liliane DUVAL (pouvoir A. ROGER) - Véronique VIZET (pouvoir B. CETIN) - Vanessa TOURNIER (pouvoir D. CHATRIAN) - Aurélie LE NAVENAN (pouvoir C. REBET) - Fabrice DUGERDIL (pouvoir J. BERRUEX) - André PASTERIS (pouvoir A. BONNETON)
Absents : (1) Ludwig BIANCHIN
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick AMADEI ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
01/DEL2023-071 : Approbation du procès-verbal - Conseil municipal du 30 mars 2023
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 30/03/23.
02/DEL2023-072 : Création du Conseil Municipal des Enfants (CME) de Passy
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la création du Conseil Municipal des Enfants ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.
03/DEL2023-073 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité au sein de l’aire naturelle de Plaine Joux
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- CRÉE un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité dans les conditions précisées dans la délibération ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Plaine Joux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi.
04/DEL2023-074 Délibération portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - mise en œuvre en août 2021
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2021-169 du 4 aout 2021 instaurant une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus , et ce à compter du 1er mai 2023.
- AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des 2 parts de la prime, dans le respect des principes définis dans la délibération ;
- PRÉVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
05/DEL2023-075 Délibération portant modification du poste de Régisseur général de spectacles
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la modification de poste précisée dans la délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
06/DEL2023-076 Délibération modifiant la liste des emplois auxquels sont attribués des logements de fonction
- Supprimée de l’ordre du jour
07/DEL2023-077 Création d’un emploi permanent de Coordinateur(trice) des évènements associatifs et protocolaires
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (A. PASTERIS et F. DUGERDIL) :
- ACCEPTE la création d’un poste permanent de Coordinateur(trice) des évènements associatifs et protocolaires ouvert dans les conditions précisées dans la délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal
08/DEL2023-078 Compte administratif 2022 du Budget Principal
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Principal
09/DEL2023-079 : Compte administratif 2022 du Budget Annexe «Plaine-Joux»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Plaine-Joux».
10/DEL2023-080 : Compte administratif 2022 du budget annexe «Base de loisirs»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Base de loisirs».
11/DEL2023-081 : Compte administratif 2022 du budget annexe «Forêts»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Forêts».
12/DEL2023-082 : Compte administratif 2022 du Budget Annexe «Eau»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Eau».
13/DEL2023-083 : Compte administratif 2022 du budget annexe «Assainissement»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :
- ARRÊTE le compte administratif 2022 du Budget Annexe «Assainissement».
14/DEL2023-084 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du Budget Principal
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement : 7 434 409,01 €
- DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 3 387 922,07 €
10 822 331,08 €
15/DEL2023-085 Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Plaine-Joux»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement : 0,00 €
- DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 126 149,22 €
126 149,22 €
16/DEL2023-086 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Base de loisirs»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement : 107 612,36 €
- DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 1 019 208,80 €
1 126 821,16 €
17/DEL2023-087 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe «Forêts»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement : 0,00 €
- DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 45 294,67 €
45 294,67 €
18/DEL2023-088 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du budget annexe « Eau»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A. BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section d’investissement : 318 656,07 €
- DÉCIDE de CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 220 705,22 €
539 361,29 €
19/DEL2022-089 : Compte administratif 2022 - Affectation du résultat du Budget Annexe «Assainissement»
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : A. PASTERIS et 1 abstention : A. BONNETON) :
- DÉCIDE d’AFFECTER à la section «investissement : 157 018,65 €
- DE CONFIRMER la reprise en fonctionnement : 330 036,55 €
487 055,20 €
20/DEL2023-090 : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022 : Budget principal et budgets annexes
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- ARRETE le compte de gestion 2022
- du Budget Principal,
- des Budgets Annexes : Forêts, Plaine-Joux, Base de Loisirs des Iles, Eau, Assainissement.
21/DEL2023-091 : Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2023
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- SOLLICITE L’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie à travers le CDAS 2023 ;
- AUTORISE M. le Maire à en faire la demande auprès des Conseillers Départementaux du Canton du Mont-Blanc et de Mr le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
22/DEL2023-092 : Service Eau/Assainissement : réajustement trop perçu
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
- AUTORISE qu’il soit procédé auprès de la Trésorerie de Saint Gervais les Bains aux démarches nécessaires pour le remboursement de la somme indiquée dans la délibération.
23/DEL2023-093 : Instauration d’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) sur le domaine skiable de Plaine-Joux relatif à l’implantation du télésiège
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre : A. PASTERIS - F. DUGERDIL et 1 abstention : A. BONNETON) :
- APPROUVE le lancement d’une servitude d’utilité publique ;
- CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure de servitude d’utilité publique.
24/DEL2023-094 Régularisation de la situation cadastrale Rue des Outards à la demande de M. BLANCHARD
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la régularisation de la situation Rue des Outards et la cession de l’emprise de 51 m² de la parcelle cadastrée section I n°1137 au prix de 1 025 € (MILLE VINGT CINQ EUROS) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de régularisation foncière ;
- DIT que les frais de géomètre sont à la charge de M.BLANCHARD;
- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune ;
- DÉSIGNE l’office notarial Jacquiot-Monteillard-Petulla-Royer pour la rédaction de l’acte.
25/DEL2023-095 Route forestière du Chatelard-Col de Voza : règlement d’utilisation et d’entretien
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement d’utilisation et d’entretien de la Route forestière du Chatelard-Col de Voza annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le règlement d’utilisation et d’entretien et tout document y afférent.
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