Conseil municipal du 02 mars 2023

Jeudi 2 mars 2023 à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY

dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 24 février 2023

Présents (25) : Raphaël CASTERA-Christèle REBET- Jean FONTAINE-Annette BORDON-Alain ROGER-Belgin CETIN-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Vanessa TOURNIER-Jean-Pierre MORIN-André THIMJO- Rémi KLEIN- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT- Patrick AMADEI-Véronique VIZET- Ludovic PICHON- Taouffig DOUS- Lisa GROSSET- Ludwig BIANCHIN (19h26) - Renée TRACHEZ-GICQUEL- Bruno VALENTIN- Fabrice DUGERDIL- Alexandre BONNETON- Jacques SARTELET 

Absents représentés (8) : Romain BONNET (pouvoir A.THIMJO)-Jean-Yves DEMELUN (pouvoir C. VALENTIN)- Liliane DUVAL (pouvoir A.ROGER)-Claire METRAL (pouvoir V. TOURNIER)- Céline SICOLI pouvoir D. CHATRIAN) -Marie-Charlotte AUBRY (pouvoir J. SARTELET)-Jocelyne BERRUEX  (pouvoir A. BONNETON) –André PASTERIS (pouvoir  F. DUGERDIL)

Absents : (/)

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2023-030 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 26 janvier 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 26/01/23.

02/DEL2023-031 : Protocole transactionnel Commune de Passy/ Collège de Varens pour acquittement des frais de fonctionnement de la salle d’animation

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la Commune de Passy et le Collège de Varens ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel.

03/DEL2023-032 Fonds vert – Demande de subvention au titre de l’année 2023 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Municipal du Plateau d’Assy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie à hauteur de 30 % maximum soit 289 775 € maximum ;
• DIT que cette demande est présentée en priorité n°1 à la Préfecture ;
• APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Culturel Municipal du Plateau d’Assy ;
• APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel.

04/DEL2023-033 : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU, jointe en annexe, en procédant aux modifications demandées dans l’avis des services de l’État, ainsi que dans une contribution du public ;
• CORRIGE une erreur de plume dans le rapport de présentation (définition de la rénovation dans le lexique) ;
• AJOUTE dans le règlement écrit de la définition d’une exploitation agricole, à l’exception des critères qualifiant une exploitation agricole professionnelle, qui peuvent rester dans le rapport de présentation ;
• SUPPRIME l’ajout de la possibilité d’implantation de nouveau bâtiment dans le STECAL n°7 «station de Plaine Joux» (erreur dans le rapport de présentation) ;
• SUPPRIME le nouveau secteur Ndmi sous le viaduc des Égratz ;
• AJUSTE l’emprise du domaine skiable dans le règlement graphique, en se limitant aux seules surfaces des pistes de ski et remontées mécaniques ;
• SUPPRIME l’évolution envisagée autorisant les dépôts de véhicules dans les zones à dominante résidentielle UA, UB, UC et UD.

05/DEL2023-034 : Procuration à l’Office de Maitre Antoine RODRIGUES pour la signature des actes avec ENEDIS contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer les actes notariés constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

06/DEL2023-035 : Acquisitions foncières dans la Plaine de Chedde-Lieu-dit les Prés moulins

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°28  appartenant aux consorts CARRIER au prix d’acquisition de 11 582 € (ONZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS);
• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°24 appartenant à l’indivision COLLUBRIER-VESIN au prix d’acquisition de 30 787  € (TRENTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS);
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;
• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;
• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte concernant les consorts CARRIER ;
• DÉSIGNE l’office notarial MONT-BLANC OFFICE - ROLLET - GRANGE - GRANDJACQUES - pour la rédaction de l’acte concernant l’indivision COLLUBRIER-VESIN.

07/DEL2023-036 : Exercice du droit de Préemption sur le bien situé 114 Rue de l’église appartenant à M.CHIESA Gérard

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE l’acquisition par voie de préemption des parcelles cadastrées section J n°280 et n°2913 appartenant à M.CHIESA Gérard au prix d’acquisition de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 €) ;
• APPROUVE le prix de vente indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner soit QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 €) ;
• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la constitution de l’acte ;
• DÉSIGNE l’office notarial Mont Blanc Office,  pour la rédaction de l’acte.

08/DEL2023-037 : Construction d’une école de musique et de danse-Choix du lauréat

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS - A. BONNETON - J. BERRUEX):

• PREND ACTE du classement établi par le jury le 16 février 2023 :

1/ Le groupement n° 07 WOLFF / MUGNIER ARCHITECTES

2/ Le groupement n° 20 AUM PIERRE MINASSIAN

3/ Le groupement n° 22 COMPOSITE ARCHITECTES

• DÉSIGNE le groupement n° 07 WOLFF / MUGNIER ARCHITECTES comme lauréat du concours ;
• PUBLIE un avis de résultat au BOAMP et JOUE ;
• AUTORISE M. le Maire à solliciter du lauréat la remise d’une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d’œuvre ;
• VERSE l’intégralité de la prime de 20 000,00 euros HT aux 3 candidats respectifs.

09/DEL2023-038 : Autorisation de signature des avenants concernant la périodicité de la révision des prix des marchés «Acquisition de denrées alimentaires» dans le cadre du groupement de commande des communes de Chamonix Mont Blanc, Megève et Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions  (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• PREND ACTE des décisions de la Commission d’Appel d’offres concernant la périodicité des revalorisations tarifaires ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

10/DEL2023-039 Réalisation d’une image directrice au stade Avant-Projet (AVP) pour la restauration de l’Arve sur la commune de Passy- Approbation du groupement de commandes entre le SM3A et la commune de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

• APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation d’une image directrice au stade AVP pour la restauration de l’Arve sur la Commune de Passy  à intervenir entre la Commune de Passy et le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A), dont le projet est joint à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tout document relatif à ce groupement.

11/DEL2023-040 : PPA – avis Plan Chauffage Bois Vallée de l’Arve 2020-2030

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• EMET un avis favorable sur le Plan Bois vallée de l’Arve 2020-2030 à condition exclusive que les remarques émises dans la délibération soient toutes prises en compte;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

12/DEL2023-041 : CCPMB-convention de financement pour les actions de performance énergétique des bâtiments publics/programme ACTEE 2

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement du programme ACTEE 2 avec les communes membres ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

13/DEL2023-042 : Création d’un emploi non permanent  de Régisseur dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)  au sein du service Affaires Culturelles

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’un Régisseur polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunérations exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi.

14/DEL2022-043 : Modification d’un emploi non permanent  de Maître-Nageur Sauveteur dans le cadre d’un accroissement saisonnier  d’activité (article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) au sein du service Sports

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité 

• MODIFIE l’emploi non permanent à temps complet de maître-nageur sauveteur  pour un accroissement saisonnier d’activité (332-23-2°), selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ;
• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet  emploi.

15/DEL2023-044 : Création de 32 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°)  ou temporaire d’activité (332-23.1°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• CRÉE 32 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2023 selon les modalités de contrat et de rémunération exposées dans la délibération ;
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville au budget de la Base de loisirs de l’exercice 2023 ;  
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

16/DEL2023-045  Délibération portant modification du poste de Responsable de structure Petite Enfance «Les Cabris»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE  la modification de poste  ci-dessus précisée ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° ou 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

17/DEL2023-046 : Convention pour les Bénévoles du Lieu d’Accueil Enfant Parents (L.A.E.P) Bulles de Jeux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 2 abstentions  (F. DUGERDIL - A. PASTERIS) :

• APPROUVE la présente délibération et la convention y afférant ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

18/DEL2023-047 : Convention entre la Commune de Passy et l’association «Lire et Faire Lire»

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les prochaines conventions ;
• AUTORISE la prise en charge par la Commune, sur le Budget « Petite Enfance » du montant de 150€ annuel, à compter de l’année 2023 ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

19/DEL2023-048 : Demandes de subvention à la CAF pour l’achat d’un four de réchauffe pour la crèche Passy P’tits à Chedde

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la présente délibération ;
• AUTORISE M. le Maire à présenter les dossiers de subvention à la CAF et à signer les conventions qui en découlent ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

20/DEL2023-049 : Approbation et autorisation de signature d’une convention-socle et d’une convention-projet Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) – Savoie-Biblio

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• APPROUVE cette présente délibération et les conventions socle et projet  Conseil Savoie Mont Blanc – Savoie-Biblio  s’y rapportant ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions socle et projet ;
• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

21/DEL2023-050 : Adoption de la charte informatique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE la charte informatique annexée à la délibération.

 

DÉCISIONS :