Les règles à respecter

Sécurité _dejections.png, par cdeker

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces derniers se trouvant à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce, par mesure d'hygiène publique. Tout conducteur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l'interdiction de l’Arrêté Municipal n° 276/2016, l’infraction prévue est relevée, conformément à l’article R.632-1 du Code Pénal. Tout manquement aux obligations peut faire l’objet de la rédaction d’un procès-verbal transmis au tribunal de Police. Le contrevenant s’expose à une contravention de 2^e classe, dont le montant peut atteindre 150 € maximum. 

À consulter ou télécharger :

arrete_municipal_276-2016.pdf

arrete_municipal_276-2016.pdf, par cdeker