Absents : (/)

 

Secrétaire de séance :

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.  ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.

01/DEL2022-208 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 29 septembre 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-Verbal du conseil municipal du 29/09/22.

02/DEL2022-209 : Modification de la composition du Comité Consultatif « Sentiers et Montagne »

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• DÉCIDE de modifier la composition du comité consultatif  « SENTIERS ET MONTAGNE » comme indiqué ci-dessus, les membres étant chargé d'étudier les questions relatives au domaine des sentiers et montagne et donner au conseil leur avis sur les projets ou mesures qui pourraient être prises dans ce domaine.

03/DEL2022-210 : Signature de la convention « « Transition touristique et diversification des activités sur la commune de Passy »   avec l’Université Savoie Mont-Blanc

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 4 abstentions (A. PASTERIS - J. BERRUEX - F. DUGERDIL - A. BONNETON) :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, et tout document y afférant.

04/DEL2022-211 : Signature de la « Charte pour des événements écoresponsables sur le territoire du Pays du Mont-Blanc »

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

• VALIDE  la Charte pour des événements écoresponsables sur le territoire du Pays du Mont-Blanc ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte ainsi que tout document y afférant.

05/DEL2022-212 : Ouvertures dominicales des commerces de la Commune de Passy pour l’année 2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la Majorité :

Pour : 27-Contre : 1 (J.SARTELET)-Abstention : 4 (F.DUGERDIL-A.BONNETON-A.PASTERIS-J.BERRUEX)

• DONNE un avis favorable aux ouvertures dominicales des commerces de détails aux dates suivantes :

  • 12 février 2023 et 19 février 2023

  • 16 juillet 2023, 23 juillet 2023 et 30 juillet 2023

  • 6 août 2023, 13 août 2023 et 20 août 2023

  • 10 décembre 2023,17 décembre 2023, 24 décembre 2023 et 31 décembre 2023

• SOLLICITE l’avis de la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative s’y rapportant.

06/DEL2022-213 : Construction d’une maison de la musique et de la danse, approbation de la liste des candidats admis à concourir à la phase avant-projet

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE la liste des trois candidats admis à concourir à la phase projet du concours restreint de maitrise d’œuvre sur APS en vue de la construction d’une Ecole de Musique et de Danse, à savoir :

  • Le groupement n° 07 WOLFF / MUGNIER ARCHITECTES

  • Le groupement n° 20 AUM PIERRE MINASSIAN
  • Le groupement n° 22 COMPOSITE ARCHITECTES ;

• RETIENT une équipe candidate suppléante qui se substituera à un candidat défaillant le cas échéant.

  • Le groupement n° 04 AA LYON .

• AUTORISE M. le Maire à informer les candidats non retenus ;

• AUTORISE M. le Maire à engager la seconde phase du concours avec les trois candidats admis à concourir en vue de retenir le lauréat du concours de maitrise d’œuvre.

07/DEL2022-214 : Décision Modificative n°1 : budget des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2022, budget des Forêts.

08/DEL2022-215 : Décision Modificative n°1 : budget Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2022, budget de la base de loisirs.

09/DEL2022-216 : Subvention association Duc et Duchesse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

• APPROUVE  la demande de subvention d’un montant de 2 500 € présentée par l’association Duc et Duchesse pour l’organisation d’un duathlon ;

• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

10/DEL2022-217 : Décision Modificative n°2 : budget princ

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la Majorité :

 

Pour : 30 - Contre : 2 (J.SARTELET) - Abstention : /

• APPROUVE la décision modificative qui lui est proposé sur l’exercice 2022, budget principal.

11/DEL2022-218 : Transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » au SYANE pour les investissements et la maintenance/exploitation

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

 

• DÉCIDE le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » selon l’option B (Investissement et Exploitation/Maintenance) ;

• DÉCIDE une prise d’effet à la fin du marché SYANE en cours  pour le programme 2022 de Gros Entretien de Reconstruction (GER) soit courant mai 2023.

12/DEL2022-219 : Acquisitions dans la Plaine de Chedde au lieu-dit Les Prés Chapeaux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unnaimité moins 1 abstention  (A. PASTERIS) :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section ZC n°25 et 31 appartenant à Mme COLSON Laure au prix d’acquisition de 52 240 € (CINQUANTE DEUX MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS) ;

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°32 appartenant à Mme BEAL Renée au prix d’acquisition de 10 038 € (DIX MILLE TRENTE HUIT EUROS) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;

• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;

• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

13/DEL2022-220: Acquisition de la parcelle section P n°526 appartenant à Mme CARRE ODETTE, afin d’agrandir l’Aire des Gens du Voyage de Passy

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section P n°526 appartenant à Mme CARRE ODETTE au prix d’acquisition de 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS);

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier d’acquisitions foncières ;

• DIT que les frais d’acte d’acquisition seront mis à la charge de la Commune ;

• DÉSIGNE l’office notarial MONT-BLANC OFFICE - ROLLET - GRANGE - GRANDJACQUES - pour la rédaction de l’acte.

14/DEL2022-221: Cession de l’ancien chemin des Remondins aux propriétaires riverains

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (L. DUVAL) :

• APPROUVE la cession de cet ancien chemin aux propriétaires riverains au prix de 1 620 € (MILLE SIX CENT VINGT EUROS) pour les 27 m² de l’indivision DUVAL ;

• APPROUVE la cession de cet ancien chemin aux propriétaires riverains au prix de 2 160 € (DEUX MILLE CENT SOIXANTE EUROS) pour les 36 m² de M. VERWULGEM

• APPROUVE la cession de cet ancien chemin aux propriétaires riverains au prix de 5 280 € (CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS) pour les 88 m² de M. HOUSSIN

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession ;

• DIT que les 1584 € (MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS) de frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs ;

• DÉSIGNE l’office notarial JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER pour la rédaction de l’acte.

15/DEL2022-222: Conclusion de contrats d’apprentissage rattachés respectivement au  service  Infrastructures, Travaux et Environnement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• DÉCIDE du recours au contrat d’apprentissage ;

• DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2023 un contrat d’apprentissage dans les conditions ci-dessus précisées ;

• AUTORISE Monsieur Le Maire à percevoir, le cas échéant, les aides du FIPHFP et du CNFPT ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 012 pour la rémunération et 011 pour le cout de la formation ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation ;

• DÉSIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différents au sujet de l’exécution ou de la rupture d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre De Gestion de la fonction publique de Haute-Savoie (CDG74).

16/DEL2022-223 : Rectification d’une erreur matérielle de la délibération portant création de deux postes de responsable d’office

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la rectification matérielle à porter sur la délibération n°2022-173 du 28 juillet 2022.

17/DEL2022-224: Délibération portant modification de postes au sein de l’Ecole de Musique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

 

 

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création de postes ci-dessus précisés ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi en référence à l’article 332-8 5 du code général de la fonction publique ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

18/DEL2022-225 : Délibération portant  réorganisation du Pôle Espaces Verts et Voirie au sein du service Infrastructures, Travaux et Environnement - modification du poste de Responsable du Pôle Espaces Verts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la création de postes ci-dessus précisés ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires  pour pourvoir cet emploi en référence à l’article 332-8 2  du code général de la fonction publique dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaire ; 

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

19/DEL2022-226 : Délibération portant  réorganisation du Pôle Espaces Verts et voirie au sein du service Infrastructures, travaux et Environnement- Modification du poste  d’Adjoint au responsable Espaces Verts --> Responsable montagne au sein du service Voirie

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création du poste dans les conditions ci-dessus précisées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires  pour pourvoir cet emploi en référence à l’article 332-8 2  du code général de la fonction publique dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

20/DEL2022-227 : Délibération approuvant le protocole  relatif au temps de travail

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• APPROUVE  le protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibération ;

• INSTAURE les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) dans les conditions décrites par  ce protocole et issues  de la délibération n°2022-171 du 28 juillet 2022

•  MAJORE le temps de récupération des heures supplémentaires dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

• RAPPELLE que l’indemnité prévue par l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux  est instaurée par la délibération N°2021-175 du 4 aout 2021

• AUTORISE Monsieur  le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole ;

• CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;

• ABROGE  le précédent protocole temps de travail mise en place ;

21/DEL2022-228 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ADHERE au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Maire ;

• INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération ;

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Vice-Président, à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

22/DEL2022-229 : Modification de l’emploi permanent de Directeur(trice) du service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la création d’un poste permanent de Directeur(trice) du service Petite Enfance ouvert à temps complet  aux cadres d’emplois : Puéricultrices cadres de santé, Puéricultrices, Cadre de santé paramédicaux, Educateurs (trices) de jeunes enfants territoriaux ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire  et de fixer la rémunération  en fonction de l’expérience   (cat A) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;

• PRÉCISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

23/DEL2022-230 : Mise à jour du tableau des emplois – suppression de 4 postes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• ACCEPTE la suppression des emplois ci-dessus mentionnés ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence.

24/DEL2022-231 : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Petite Enfance

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  

• CRÉE un emploi non permanent à temps complet d’agent chargé de l’accueil des enfants pour un accroissement temporaire d’activité (332-23-1°), selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget ville ; 

• AUTORISE l’autorité territoriale à recruter l’agent contractuel  nécessaire  pour pourvoir cet  emploi.

25/DEL2022-232 : Modification des règlements de fonctionnement des crèches

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des structures : « Passy P’tits », « Les Oursons », « Les Eterlous », « Les Cabris », « Les Marmottons » ;

• AUTORISE la mise en application de ces modifications à compter du 1^er Janvier 2021 ;

• DONNE POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération.

 

Information à porter au Conseil Municipal – Ressources Humaines : Mise à disposition d’un agent d’entretien au sein du service Éducation/Jeunesse au profit de Passyflore