Conseil municipal du 30 juin 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS POUR AFFICHAGE

Jeudi 30 juin à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s’est réuni  en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire

Date de la convocation : vendredi 25 juin 2022

Présents (22) : Raphaël CASTERA - Christèle REBET - Jean FONTAINE - Annette BORDON - Alain ROGER - Belgin CETIN - Delphine CHATRIAN - Jean-Yves DEMELUN - Vanessa TOURNIER - Maurice SADZOT - Jean-Pierre MORIN - Aurélie LE NAVENAN - Patrick AMADEI - Lisa GROSSET - Ludwig BIANCHIN - Renée TRACHEZ-GICQUEL - Rémi KLEIN - Ludovic PICHON - Claire METRAL - André PASTERIS - Jacques SARTELET

Absents représentés (9) : Clément VALENTIN (pouvoir  Bruno VALENTIN) - André THIMJO (pouvoir Alain ROGER) - Fabrice DUGERDIL (pouvoir André PASTERIS) - Marie-Charlotte AUBRY (pouvoir Jacques SARTELET) - Fabrice DUGERDIL ( pouvoir André PASTERIS) - Jocelyne BERRUEX (pouvoir Jacques SARTELET) - Céline SICOLI (pouvoir Christèle REBET) - Liliane DUVAL ( pouvoir Alain ROGER) - Véronique VIZET(pouvoir Vanessa TOURNIER)

Absents (2) : Romain BONNET-Taouffig DOUS

01/DEL2022-124 : Approbation du procès-verbal  -  Conseil municipal du 24 mai 2022

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 24/05/22.

02/DEL2022-125 : Installation d’un conseiller municipal après démission

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE de l'installation de M. Jean-Pierre MORIN.

03/DEL2022-126 : Taux de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses : Budget principal et budgets annexes

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le taux de 15 % de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses pour le budget principal et les budgets annexes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

04/DEL2022-127 : Subvention exceptionnelle 2022 au club Mont-Blanc Triathlon  (sous réserve d’organisation)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  la demande de subvention d’un montant de 7 000 € présentée par le club Mont-Blanc Triathlon pour l’organisation du triathlon international du Mont-Blanc (sous réserve d’organisation),
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

05/DEL2022-128 : Subvention exceptionnelle 2022 au ski-club de Varan : Coupe de France de Télémark

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 909,40 € au ski-club de Varan pour sa participation aux épreuves de télémark organisées sur la station de Plaine-Joux ;
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

06/DEL2022-129 : Subvention exceptionnelle 2022 association sportive du collège de Varens (championnat de France UNSS de raid à la Réunion)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association sportive du collège de Varens pour sa participation au championnat de France UNSS de raid à la Réunion,
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

07/DEL2022-130 : Subvention 2022 : Prise en charge des assurances des établissements scolaires

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE  la prise en charge des assurances des établissements conformément à la répartition ci-dessus pour un montant total de 710,19 €,
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;
• DONNE POUVOIR  à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

08/DEL2022-131 : Subvention 2022 Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVER  la demande de subvention d’un montant de 400 € présentée par l’ANACR,
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  020  110 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

09/DEL2022-132 : Subvention 2022 FJEP de Passy : Gestion en direct des missions de nettoyage des locaux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

• APPROUVE  le versement d’une subvention d’un montant de 14 500 € au FJEP de Passy,
• DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’imputation 65748  422  2030 ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

10/DEL2022-133 : Migration M57 : Apurement du compte 1069 Budget Principal et du budget annexe des Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE l’inscription budgétaire sur le budget principal et sur le budget annexe des forêts pour respectivement 150 165,41 € et 525,62 € sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin d’épurer par un mandat le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » avant le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

11/DEL2022-134 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions (A.PASTERIS-F.DUGERDIL-A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Principal.

12/DEL2022-135 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Eau.

13/DEL2022-136 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Assainissement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Assainissement.

14/DEL2022-137 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Plaine-Joux

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions (A.PASTERIS-F.DUGERDIL-A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Plaine-Joux.

15/DEL2022-138 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Base de loisirs

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Base de loisirs.

16/DEL2022-139 : Budget supplémentaire  2022 – Budget Forêts

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 abstention (A.BONNETON) :

• ADOPTE le Budget supplémentaire 2022 du budget Forêts.

17/DEL2022-140 : Admissions en non-valeur et dossier d’effacement de dettes-Budget principal

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• DÉCIDE de l’allocation en non-valeurs des titres de recettes correspondants à l’état de présentation en non-valeurs transmis par la perception, pour un montant de 471,47 € ;
• DÉCIDE de l’effacement de dette des dossiers transmis par la perception pour un montant de 309 € ;
• DIT que la charge est imputable sur le chapitre 65, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » et 6542 « créances éteintes »,
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre les mesures de gestion correspondantes.

18/DEL2022-141 : Tarifs taxe de séjour

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADOPTE le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;
• APPROUVE le principe de la taxe de séjour au réel ;
• FIXE les tarifs applicables conformément au tableau ci-dessus ;
• FIXE la période de perception du 1^er janvier au 31 décembre ;
• FIXE les exonérations dans la limite des exonérations de plein droit ;
• FIXE les dates de versement au receveur au 30 mai pour la saison d’hiver et au 30 novembre pour la saison d’été ;
• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de cette taxe y compris le cas échéant par la voie contentieuse.

19/DEL2022-142 : Médiation de l’eau

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la proposition de la Médiation de l’Eau ;
• AUTORISE qu’il soit procédé auprès de la Trésorerie de Saint Gervais les Bains aux démarches nécessaires pour cette opération.

20/DEL2022-143 : Créances éteintes – Budget ASSAINISSEMENT

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment au mandat de paiement au compte 6542 pour les créances éteintes.

21/DEL2022-144 : Admissions en non-valeurs et créances éteintes – Budget EAU

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ADMET en non-valeur sous la référence n°5571710233, relative aux créances admises en non-valeur et aux créances éteintes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à procéder aux écritures comptables correspondantes et notamment aux mandats de paiement aux comptes 6541 et 6542 respectivement pour les admissions en non-valeurs et les créances éteintes.

22/DEL2022-145 : Contrat Global de bassin versant pour une gestion durable de l’eau 2019-2022 – Avenant n°1  – Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• PREND CONNAISSANCE et APPROUVE le projet de d’Avenant au Contrat Global de bassin versant de l’Arve pour une gestion durable de l’eau juin 2019 à fin 2023 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre cette délibération au SM3A, structure animatrice du Contrat Global de bassin versant de l’Arve en vue de la rédaction de la version définitive de l’avenant au contrat ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent, ainsi que tout bilan annuel à transmettre à la structure animatrice en vue du suivi du présent contrat qui sera présenté au comité d’agrément constitué par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve.

23/DEL2022-146 : Mise en place du dispositif REZO POUCE

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la mise en place du dispositif REZO POUCE.

24/DEL2022-147 : Schéma intercommunal des stationnements cyclables

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements cyclables ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

25/DEL2022-148 : Schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

26/DEL2022-149 : Demande de subvention-Acquisition d’un parc de tri et de contention pour l’Unité Pastorale de Platé

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• VALIDE le projet d’acquisition d’un parc de tri et de contention pour l’Unité Pastorale de Platé ;
• VALIDE le plan de financement ;
• SOLLICITE une subvention de 35% soit  983,29 euros auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du FEADER soit 1956,58€ au total.

27/DEL2022-150 : Signature d’une convention d’occupation temporaire par EDF d’une parcelle appartenant à la commune de Passy pendant le chantier de rénovation de la prise d’eau de Servoz.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE les termes de la convention et annexes ci-jointes;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

28/DEL2022-151: Signature d’une convention de mission d’accompagnement par le CAUE de Haute-Savoie (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) : réhabilitation d’une ancienne ferme et de ses abords (Chedde) – Mise à jour

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions (A.PASTERIS-F.DUGERDIL-A.BONNETON) : 

• APPROUVE  l’intervention du CAUE dans le cadre d’une mission de conseil en architecture, urbanisme et environnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, le contrat d’intervenant extérieur ou tout acte lié à cette mission.

29/DEL2022-152 : Signature d’une convention de mission d’accompagnement par le CAUE de Haute-Savoie (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) : Construction d’un équipement « Petite Enfance »

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions (A.PASTERIS-F.DUGERDIL-A.BONNETON) : 

• APPROUVE  l’intervention du CAUE dans le cadre d’une mission de conseil en architecture, urbanisme et environnement ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, le contrat d’intervenant extérieur ou tout acte lié à cette mission.

30/DEL2022-153 : Saison culturelle - Refonte des tarifs 2022-2023

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la proposition de tarifs de la saison culturelle 2022-2023.

31/DEL2022-154 : Création de 26 emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer le fonctionnement de la station de ski de Plaine -Joux pour la saison d’hiver 2022-2023 (contrat 332-23-2°)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• CREE 26 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour  assurer le bon fonctionnement de la saison touristique 2022-2023 selon les modalités de contrat et de rémunération ci-dessus exposées (contrat 332-23-1° et 332-23-2) ;
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville au budget de Plaine-Joux ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois.

32/DEL2022-155 : Modification de la délibération portant création d’un emploi saisonnier de hauffeur de navette au sein du service Equipements Touristiques

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ACCEPTE la modification de la délibération n°2022-069 en date du 31 mars 2022 ;
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi en référence à l’article 332-23-1 du code général de la Fonction Publique.

33/DEL2022- 156: Création de deux postes afin de favoriser le recrutement d’assistants d’enseignement artistique au sein de l’Ecole de Musique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ACCEPTE la création de postes ci-dessus précisés ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir cet emploi en référence à l’article 332-8 5 du code général de la fonction publique ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

34/DEL2022-157 : Conclusion d’un contrat d’apprentissage rattaché au Pôle Espaces Verts au sein du service Infrastructures Travaux et Environnement

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• PRÉCISER que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2021-143 en date du 29 juin 2021 ;
• DÉCIDER du recours au contrat d’apprentissage ;
• DÉCIDER de conclure, dès la rentrée scolaire 2022 un contrat dans les conditions ci-dessus exposées ;
• AUTORISER Monsieur Le Maire à percevoir, le cas échéant, les aides du FIPHFP et du CNFPT ;
• DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 012 pour la rémunération et 011 pour le cout de la formation ;
• AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation ;
• DÉSIGNER comme médiateur chargé de résoudre les différents au sujet de l’exécution ou de la rupture d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du code du travail, le Centre De Gestion de la Fonction Publique de Haute-Savoie (CDG74).

35/DEL2022-158 : Modification du poste de technicien(ne) chargé(e) de la conduite d’opération de voirie au sein du service Infrastructure, Travaux et Environnement (ITE)

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• ACCEPTE la modification du poste pour l’ouvrir aux cadres d’emplois des techniciens et agents de maîtrise territoriaux ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent  non titulaire dans le cadre de l’article 332-8° du Code général de la Fonction Publique dans le cas d’une recherche infructueuse d’un fonctionnaire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ;
• PRÉCISE  QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

36/DEL2022-159 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec le FJEP

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre l’association FJEP et la Commune de Passy ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association FJEP.

37/DEL2022-160 : Demande de Subvention au Conseil Régional et au Fonds d’aide au football amateur pour la construction d’un pumptrack et la réfection du stade de football synthétique

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

• SOLLICITE l’aide du Conseil Régional et du Fonds d’aide au football amateur ;
• AUTORISE M. le Maire à en faire la demande auprès du Conseil Régional Auvergne Rhone-Alpes et du Fonds d’aide au football amateur ;
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

 

DÉCISIONS

• 32 - Tarifs accueil de loisirs 2022 - Le 01 août 2022

  32 Tarifs accueil de loisirs 2022 - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 33 - Logement Dal Zotto - Le 04 juillet 2022

  33 Logement Dal Zotto le 2022-07-04, par ydupuis

• 34 - Logement Bochatay - Le 04 juillet 2022

  34Logement Bochatay le 2022-07-04.pdf, par ydupuis

• 35 - Tarifs pause méridienne 2022 - Le 01 août 2022

  35 Tarifs pause méridienne 2022 - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 36 - Tarifs pour l'accueil périscolaires 2022 - Le 01 août 2022

  36 Tarifs pour l'accueil périscolaires 2022 - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 37 - Tarifs accueils loisirs petites vacances 1 - Le 01 août 2022

  37 Tarifs accueils loisirs petites vacances 1 - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 39 - Nettoyage crèches - Le 04 juillet 2022

  39 Nettoyage crèches le 2022-07-04, par ydupuis

• 40 - Entretien paysager lot 1 - Le 04 juillet 2022

  40 Entretien paysager lot1 le 2022-07-04, par ydupuis

• 41 - Entretien paysager lot 2 - Le 04 juillet 2022

  41 Entretien paysager lot2 le 2022-07-04, par ydupuis

• 42 - Entretien paysager lot 3 - Le 04 juillet 2022

  42 Entretien paysager lot3 le 2022-07-04, par ydupuis

• 44 - Télésiège lot 1 - Le 04 juillet 2022

  44 Télésiège lot1 le 2022-07-04, par ydupuis

• 45 - Télésiège lot 2 - Le 04 juillet 2022

  45 Télésiège lot2 le 2022-07-04, par ydupuis

• 46 - Télésiège lot 4 - Le 04 juillet 2022

  46 Télésiège lot4 le 2022-07-04, par ydupuis

• 47 - Télésiège lot 5 - Le 04 juillet 2022

  47 Télésiège lot5 le 2022-07-04, par ydupuis

• 48 - Menuiseries Chedde le haut - Le 04 juillet 2022

  48 Menuiseries Chedde le haut le 2022-07-04, par ydupuis

• 49 - Signalisation urbaine lot 2 - Le 04 juillet 2022

  49 Signalisation urbaine lot2 le 2022-07-04, par ydupuis

• 50 - Rénovation énergétiques lot 9 - Le 04 juillet 2022

  50 Rénovation énergétiques lot9 le 2022-07-04, par ydupuis

• 51 - Régie piscine - Le 04 juillet 2022

  51 Régie piscine le 2022-07-04, par ydupuis

• 52 - Tarifs École Municipale de Musique - Le 04 juillet 2022

  52 Tarifs École Municipal de Musique le 2022-07-04, par ydupuis

• 53 - Achat véhicules lot 4 - Le 04 juillet 2022

  53 Achat véhicules lot4 le 2022-07-04, par ydupuis

• 54 - Pumptrack - Le 04 juillet 2022

  54 Pumptrack le 2022-07-04, par ydupuis

• 55 - Banque alimentaire - Le 04 juillet 2022

  55 Banque alimentaire le 2022-07-04, par ydupuis

• 56 - Rénovation Abbaye lot 8 - Le 04 juillet 2022

  56 Rénovation Abbaye lot8 le 2022-07-04, par ydupuis

• 57 - Structures gonflables - Le 04 juillet 2022

  57 Structures gonflables le 2022-07-04, par ydupuis

• 58 - Tarifs parkings du lac - Le 04 juillet 2022

  58 Tarifs parkings du lac le 2022-07-04, par ydupuis

• 59 - Suppression régie recettes «prévente de billet - Le 01 août 2022

  59 Suppression régie recettes «prévente de billet - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 60 - Modification de la régie du Parvis des Fiz - Le 01 août 2022

  60 - Modification de la régie du Parvis des Fiz - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 61 - Rénovation énergétique à l'Abbaye - lot 1 - Le 01 août 2022

  61 Rénovation énergétique à l'Abbaye - lot 1 le 01 août 2022, par ydupuis

• 62 - Mini camp été - Le 01 août 2022

  62 mini camp été - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 63 - logement communal estival - Le 01 août 2022

  63 - logement communal estival - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 64 - Logement saison navoret - Le 01 août 2022

  64 - Logement saison navoret - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 65 - Glissieres en bois lot 2 - Le 01 août 2022

  65 Glissieres en bois lot 2 le 01 août 2022, par ydupuis

• 66 - Travaux réseau AEP au Chemin de la Tour - Le 01 août 2022

  66 Travaux réseau AEP au Chemin de la Tour - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 67 - Mise à disposition locaux «arc-en-ciel» - Le 01 août 2022

  67 Mad locaux «arc-en-ciel» - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 68 - Réfection du terrain de foot Marlioz - Le 01 août 2022

  68 Réfection du terrain de foot Marlioz - Le 01 août 2022, par ydupuis

• 69 - Alpage de Platé - Le 01 août 2022

  69 - Alpage de Platé - Le 01 août 2022, par ydupuis